C’est un titre qui faisait la Une de la presse ces derniers jours : le fisc fait désormais appel à une Intelligence Artificielle pour détecter la présence des piscines qui ne seraient pas déclarées. Un dispositif mis en place en partenariat avec Google qui aurait déjà rapporté gros… Mais ce n’est pas tout ! Car la Direction Générale des Finances Publiques aurait décidé de s’attaquer également à la véranda ou à la pergola.
Ces installations doivent, en effet, faire l’objet d’une déclaration en Mairie dès lors que leur emprise au sol ou que leur surface de plancher excède 5 m² et qu’elles constituent des installations permanentes et non temporaires. Une déclaration qui rend les vérandas, du même coup, sujettes à la taxe d’aménagement. Aïe ! Vous l’aurez compris, il vaut mieux savoir ce que recommande votre Mairie en amont.
Afin de procéder ensuite comme vous le souhaitez en toute connaissance de cause…
Véranda et pergola sont dans le viseur de la DGFiP. Grâce à l’intelligence artificielle, le fisc tente, en effet, de détecter les installations non déclarées. A vous d’être vigilant !
FRANCE ABRIS vous propose une gamme dédiée à la pergola, ainsi qu’une autre consacrée à la véranda en kit. Découvrez les particularités de nos modèles, laissez-vous séduire… et prenez vos précautions vis-à-vis de l’administration ! 😉
L’intelligence artificielle pour détecter la piscine ou la véranda non déclarée
Le dispositif ne concernait que neuf départements depuis un peu plus d’un an ; il va être étendu à toute la France à compter du mois de septembre. Ce dispositif, c’est un système élaboré en partenariat avec Google notamment qui permet à la Direction Générale des Finances Publiques de détecter les piscines qui n’auraient pas été déclarées ou qui ne seraient pas suffisamment imposées. Mis en place en 2021 dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vendée, il aurait déjà permis de trouver pas moins de 20 000 piscines. Les taxes foncières des personnes concernées devraient augmenter substantiellement dans les prochaines semaines…
Une remise à niveau des taxes foncières pour les piscines oubliées…
D’ailleurs, un article des Echos relaie que les communes qui en ont profité ont ou vont récolter 10 000 000 d’euros de recettes supplémentaires, qu’il s’agisse de retards rattrapés sur les impositions passées ou de mise à niveau de la taxe foncière. « Les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023 », explique la DGFiP. On l’imagine aisément… Une initiative menée en 2017 mettant à contribution des photos aériennes avait révélé qu’environ 270 piscines sur les 800 de la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) n’était pas connues des services publiques.
Bientôt le tour de votre véranda ou de votre pergola ?
Mais ce n’est pas tout… Un article du Parisien nous apprend également que le logiciel doit pouvoir, à terme, détecter d’autres bâtis non déclarés. Lesquels ? La véranda, par exemple, mais aussi la pergola ou un gros abris de jardin. « Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas », confirme Antoine Magnant, directeur général adjoint de la DGFiP. « Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants. » Les difficultés à lever sont encore nombreuses avant d’y parvenir, mais les développements et les recherches sont en cours.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
FRANCE ABRIS vous recommande toujours de faire les choses dans les règles, de vous renseigner auprès de votre Mairie… En somme, de vous informer afin de faire vos choix et vos démarches en conséquence. Il faut savoir qu’une dépendance de jardin, une véranda ou une pergola doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en Mairie si son emprise au sol ou sa surface de plancher excède 5 m². Pis, au-dessus de 20 m², c’est un permis de construire qu’il faut obtenir. En revanche, en-dessous de 5 m², aucune autorisation n’est généralement requise… à moins que vous ne soyez situé dans une zone classée ou à proximité d’un monument historique. Dans ce cas-là, les règles changent, la déclaration pouvant devenir automatiquement nécessaire. Une seule règle : renseignez-vous auprès des services municipaux en question afin d’éviter les mauvaises surprises.
Enfin, pensez qu’une construction réclamant une autorisation d’urbanisme, dès lors qu’elle est close et permanente, réclame le paiement de la taxe d’aménagement. Ainsi, si vous souhaitez installer une véranda chez vous, prévoyez une petite somme d’argent supplémentaire que vous aurez à régler aux impôts en fin d’année…
L’aménagement extérieur : pour se sentir bien chez soi
FRANCE ABRIS vous propose une vaste sélection de vérandas et de pergolas pour aménager votre extérieur… et votre intérieur. Et ces démarches de l’administration fiscale ne doivent pas vous inquiéter outre mesure : le gain qu’une véranda vous apporte vaut largement l’investissement initial et ces quelques tracasseries administratives. Car elle est beaucoup plus qu’un simple ajout. Elle permet d’accroître la surface de votre séjour, par exemple, en lui greffant 13 à 20 m² supplémentaires. De quoi :
- réorganiser son intérieur ;
- compenser un problème de luminosité ;
- profiter de cet espace en toute saison ;
- créer une pièce jouant le rôle d’interface entre votre jardin et votre maison…
Les modèles que nous proposons prennent souvent la forme d’une structure en aluminium avec des plaques de polycarbonate en toiture et des parois acryliques translucides. L’objectif : laisser un maximum de lumière pénétrer, tout en limitant l’impact des rayons ultraviolets. Et en vous proposant un cadre résistant et très autonome.
Les pergolas permettent de couvrir une terrasse ou les abords d’une piscine
Le principe de la pergola est globalement similaire. Ouverte, elle est une extension de la maison accolée à cette dernière ou installée au milieu du jardin et de sa belle verdure. Couvrant l’équivalent d’une pièce supplémentaire, elle permet de se protéger du soleil ou de la pluie. Voire d’ajuster cette protection lorsqu’elle est équipée d’un système bioclimatique !
Un vrai plaisir lorsque les beaux jours s’invitent au quotidien… qu’il ne s’agit pas de voir gâché par le fisc !
