Elle est de retour : la taxe d’aménagement ou taxe abri de jardin ! Et oui, c’est notre marronnier de début d’année… Car, tous les 1er janvier, la valeur forfaitaire de cette taxe, que nombre de ceux qui installent un nouvel abri de jardin chez eux sont amenés à payer, est réévaluée. Une réévaluation qui tient compte de l’évolution des coûts de la construction.
Nous étions habitués à ce qu’elle subisse des hausses assez significatives ces dernières années. La tendance se confirme plus que jamais pour 2022… En effet, après avoir augmenté de 1,1% entre 2021 et 2020, elle bondit de près de 7% en 2022. De quoi alourdir la facture lorsque vous installerez un chalet bois ou un cabanon de stockage ? Pas forcément, heureusement.
Car les municipalités sont tout de même nombreuses à ne pas appliquer leur taux. Tout dépend des décisions prises en conseil municipal… Alors, ne vous reste qu’une seule solution : vous renseigner auprès de l’édile de votre commune !
En 2022, les valeurs forfaitaires de la taxe d’aménagement subissent une hausse de près de 7%. Une conséquence des évolutions de l’Indice du Coût de la Construction. La taxe d’aménagement ou taxe abri de jardin risque d’être un peu plus élevée cette année…
La taxe d’aménagement est une ode à l’une de nos gammes de cabanons de rangement : les abris de moins de 5 m² ! Et oui, nos kits de petite taille, offrant moins de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sont généralement exonérés du règlement de cette taxe… Cela vous donne des idées ?
Taxe abri de jardin : une hausse conséquente
La hausse de la taxe abri de jardin est une réalité. Ceux qui auraient installé plusieurs cabanons de rangement ces dernières années s’en seront forcément rendus compte… La raison ? Dans son calcul, cette taxe inclut une valeur forfaitaire, d’un montant pour la province et d’un autre pour l’Ile-de-France. Cette valeur forfaitaire suit la même évolution que l’ICC, l’Indice des Coûts de la Construction. Si cet indice augmente, la valeur augmente en conséquence au 1er janvier de chaque année. Nous le disions l’année dernière, l’écart entre 2021 et 2020 était donc de 1,1%. Mais, preuve de son augmentation régulière, il se montait à environ 8% entre 2017 et 2020.
L’ICC a augmenté de 6,85% entre 2020 et 2021
Qu’en est-il pour 2022 ? Malheureusement, on pouvait s’en douter, la hausse ne s’est pas seulement confirmée, elle s’est même accrue. La raison : la crise sanitaire a créé une augmentation du prix des matériaux et de l’ensemble des coûts de la construction. Entre le troisième trimestre 2020 et le troisième trimestre 2021, l’ICC a bondit de 6,85%… rien que ça ! La valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement étant indexé sur celui-ci, elle a donc subi une révision de 6,85% au 1er janvier dernier. Conséquence ? Cette valeur se montait à 870€ pour l’Ile-de-France et 767€ pour la province en 2021. En 2022, il faudra appliquer une valeur de 929€ par mètre carré pour l’Ile-de-France et de 820€ par mètre carré pour le reste du pays.
Un taux d’imposition variable
Fort heureusement – et rassurez-vous : si cette hausse traduit inévitablement une hausse moyenne des montants de taxe à régler pour les futurs néo-propriétaires d’abris de jardin en 2022, elle peut s’avérer plus limitée que prévue en fonction du taux d’imposition pratiqué par votre commune. En effet, pour connaître le montant de sa taxe d’aménagement, il faut appliquer la formule suivante :
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- Multiplier la valeur forfaitaire avec la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre chalet de jardin, avant d’en multiplier le produit avec le taux d’imposition pratiqué par la commune.
- Puis… Car ce n’est pas tout ! Multiplier, une nouvelle fois, la valeur forfaitaire avec la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre cabane de jardin, avant d’en multiplier le produit avec, cette fois-ci, le taux d’imposition pratiqué par le département.
- Et, enfin… Additionner les deux résultats !
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Avec, en Ile-de-France, un petit ajout : une troisième opération du même ordre, en appliquant cette fois-ci un taux d’imposition régional, fixé à 1%.
surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la commune ou l’intercommunalité
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surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par le département
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(facultatif) surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la région, pour l’Île-de-France
Quelles bonnes nouvelles pour cet impôt ? Du côté des communes et des abris eux-mêmes, il existe des pistes pour s’éviter la taxe…
Mais alors, quelles sont les solutions lorsqu’on n’a pas envie de payer une taxe d’aménagement trop importante ? La première, déjà, c’est d’étudier les taux d’imposition en vigueur dans votre commune et dans votre département. Cela peut se faire grâce à un simulateur mis en place par le gouvernement. Plus le taux est élevé, plus vous serez taxé, cela va sans dire… La bonne nouvelle ? D’une part, le taux départemental est plafonné à 2,5%. Impossible d’avoir une mauvaise surprise à ce sujet. D’autre part, si le taux communal n’est plafonné, lui, qu’à 5%, les communes ont la possibilité de le baisser ou de ne pas réclamer leur part, suite à décision prise en conseil municipal. C’est le cas, par exemple, à Meudon, si l’on en croit le simulateur : dans cette commune, seul le taux départemental, 2,5%, et le taux régional spécifique à l’Ile-de-France, 1%, vous seront réclamés. Ouf !
Un abri de jardin de petite taille pour éviter la taxe d’aménagement
Autre possibilité : réfléchir à optimiser son projet d’abri de jardin. Facile, lorsqu’il s’agit d’un cabanon de rangement, d’un atelier, plutôt que d’un chalet complet ! En effet, les structures qui présentent une surface de plancher ou une emprise au sol de moins de 5 m² n’impliquent pas le règlement de la taxe. Ainsi, si vous optez pour un cabanon de 5 m², vous n’aurez rien à payer, en plus de n’avoir probablement aucune autorisation d’urbanisme à obtenir pour le monter. Autre point à connaître : la surface de plancher retenue pour le calcul de la taxe exclut toutes les portions où la hauteur sous plafond est inférieur à 1,8 m. Comme cela peut être le cas pour un cabanon de stockage avec toit double pente, c’est un élément à retenir ! Enfin, les kits doivent être couverts et / ou clos, ce qui fait que les tonnelles ou pergolas ne sont pas concernés.
Conséquence : si vous aviez en tête de bâtir un abri dépendance de 10 m² pour bénéficier d’une belle surface de rangement, peut-être vaut-il mieux changer votre fusil d’épaule… et imaginer deux cabanons de 5 m² différents ? A vous de voir ! 😉
