On y est, c’est le moment… Celui de la hausse annuelle de la taxe d’aménagement. Et oui ! Comme chaque année, la publication au Journal Officiel de la valeur forfaitaire, qui rentre dans le calcul de la taxe abri de jardin, se fait à la fin du mois de décembre ou au début du mois de janvier. Depuis plusieurs années, cette valeur augmente sans discontinuer. La raison ? Elle est indexée sur l’indice du coût de la construction.
Pour 2024, la presse vous l’a déjà annoncé ces derniers jours : vous allez payer encore un peu plus cher. Néanmoins, nous qui, à FRANCE ABRIS, suivons ce dossier de près, pouvons tout de même vous rassurer… Cette hausse sera modérée. L’on pouvait s’attendre à une nouvelle progression d’importance, comme en 2023 ; il n’en sera rien. Vous voulez en savoir plus ? Lisez nos explications ci-dessous !
La taxe abris de jardin augmente en 2024… Mais une hausse moins importante que ce que l’on pouvait craindre !
De combien la valeur forfaitaire de la taxe abris de jardin va-t-elle augmenter en 2024 ?
C’est Le Télégramme et Actu.fr qui nous le confirment cette semaine, après avoir consulté leurs différentes sources : la taxe abris de jardin va bien augmenter en 2024. Le suspens était faible, à vrai dire… Début octobre, nous vous confirmions déjà que l’ICC, l’Indice du Coût de la Construction, avait déjà augmenté de 4,22% sur l’année. Or, la valeur forfaitaire de la taxe est indexée sur cet indice. Si l’indice augmente, la valeur forfaitaire augmente dans les mêmes proportions.
Un calcul un peu compliqué…
Pour calculer le montant de la taxe sur un abri de jardin, il suffit de multiplier cette valeur en Euros par la surface de l’abri en question et d’appliquer au résultat : 1/ d’abord, un taux communal ; 2/ ensuite, un taux départemental, la somme de ces deux résultats accouchant de la taxe à régler.
Une hausse de 8% entre 2022 et 2023
En 2023, la valeur forfaitaire était de : 886€/m² pour la province ; 1004€/m² pour Paris. Des montants qui pouvaient rebuter ceux qui souhaitaient se lancer dans des projets de construction. Il faut dire que la hausse de la valeur forfaitaire avait été de 8% cette année-là, après avoir atteint 7% l’année précédente.
Pour 2024 ? 3,4% seulement !
Bref, pour 2024, on pouvait craindre le pire. Mais cette escalade a finalement été un tantinet freinée, fort heureusement. D’après les informations du Télégramme, la revalorisation de la valeur forfaitaire ne sera que de… 3,4%. Cela signifie que l’ICC a baissé entre septembre et décembre, passant de 2123 à 2106, alors qu’il était tout de même à 2037 il y a un an. Sortez les calculettes pour vérifier…
Résultat – et c’est ce qui nous intéresse : la valeur forfaitaire retenue pour 2024 devrait être de 915€/m² pour la province et de 1037€/m² pour Paris.
Faut-il craindre cette taxe ?
On râle, on ne l’aime pas, elle semble injuste… Et c’est vrai : cette taxe d’aménagement casse les pieds de tous les professionnels et particuliers que nous sommes. Pour autant, son mode de calcul est parfaitement transparent. Il faut donc l’intégrer dès le départ dans la définition de son budget.
Un exemple de taxe pour un abri de 6 m²
Pour un abri de 6 m² acheté et monté dans une commune qui appliquerait un taux de 3% et un département qui appliquerait un taux de 1,5%, la taxe se monterait à :
- 6 x 915 x 3%
+ - 6 x 915 x 1,5%
= - 165+82
= - 247€
Une somme certaine, c’est vrai, mais que l’on peut aisément intégrer à un budget préalablement défini.
À savoir…
Attention, notez que :
- La surface retenue est la surface de plancher. Il s’agit du nu intérieur de l’abri. Elle est forcément plus basse que la surface hors tout.
- Un petit tour sur les sites du service public ou un petit mail au service urbanisme de votre commune et vous obtiendrez sans problème le taux communal, ainsi que le taux départemental à appliquer. De quoi faire votre petite simulation ! Le gouvernement propose un simulateur, mais ses résultats étaient, dernièrement, erronés.
- Si le montant de votre taxe est inférieur à 1500€, vous devrez la payer en une fois, dans l’année qui suit la construction de votre abri. Au-dessus, vous aurez la possibilité de le faire en deux ans et deux règlements.
- Enfin, si vous habitez en Ile-de-France, vous avez malheureusement un troisième taux à appliquer, régional celui-là. Cela signifie que le montant de votre taxe sera égal à la somme des trois calculs (pour les trois taux), plutôt que de deux comme en province.
Oui, on peut éviter la taxe abris de jardin…
Surtout, gardez bien en tête que vous n’êtes pas forcément soumis au règlement de la taxe d’aménagement.
Jouer sur la surface de plancher
La première astuce, la plus connue, concerne la surface de plancher. La taxe n’est due que lorsque l’abri fait plus de 5 m² de surface de plancher. Si vous cherchez un modèle de petite taille et hésitez avec un kit de 5,5 ou 6 m², rétropédalez et orientez-vous plutôt vers un modèle de 4,5 ou 5 m². Vous y perdrez un peu en surface, mais y gagnerez en argent ! 😉
Ou les ouvertures de votre abri !
Autre astuce : la taxe s’applique aux bâtiments clos, d’une part, et de plus d’1,8 m de hauteur sous plafond. On ne paie pas de taxe sur un bûcher, évidemment ! Uniquement sur un cabanon assez grand. Ainsi, en farfouillant sur notre site, vous n’aurez aucun mal à dénicher des abris ouverts assez polyvalents. Soyez malin !
Votre cabanon est une tente de stockage temporaire ?
A savoir également, on paie la taxe abris de jardin lorsque l’abri en question est permanent. C’est un peu plus dangereux de jouer sur cet aspect-là, bien entendu. Qu’est-ce que la permanence ? On s’accorde à dire qu’un abri qui ne serait monté que trois mois ou moins dans l’année doit pouvoir être considéré comme temporaire. Et exonéré de taxe ! Sur FRANCE ABRIS, vous pourrez trouver des tentes de stockage démontables très pratiques.
Les Mairies sont parfois compréhensives…
Enfin, si vous souhaitez faire les choses dans les règles, ne manquez pas de consulter votre Mairie. Pourquoi ? Parce qu’il arrive que certaines fassent cadeau de leur propre part du gâteau. De quoi payer un peu moins cher… Pourquoi s’en priver ?
