Chaque année, on le sait, on l’attend… L’Indice du Coût de la Construction (ICC) du troisième trimestre, publié au Journal Officiel (JO) ! Pourquoi ? Parce que c’est lui qui sert de base au calcul de l’augmentation (ou de la diminution – on peut rêver !) de la taxe abri de jardin. Enfin… plus précisément : de la valeur forfaitaire à appliquer pour le calcul de la taxe abri jardin.
Celui du troisième trimestre 2023 ne sera officialisé que fin décembre. En attendant, le 30 septembre dernier, c’est l’Indice du Coût de la Construction du deuxième trimestre 2023 qui est paru au JO. Si ce n’est pas lui qui permettra d’ajuster la valeur forfaitaire de la taxe, il donne tout de même une bonne idée de la tendance qui s’esquisse. Malheureusement, sans surprise, cette tendance est encore à la hausse.
Une seule solution pour éviter cette hausse… Concrétiser, très vite, votre projet d’abri de jardin, de chalet ou de carport ! 😉
L’Indice du Coût de la Construction encore en hausse : la taxe abri de jardin risque d’être plus élevée en 2024 !
Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux fixé par la collectivité sur la part qui lui est attribuée
Cette formule, si vous avez déjà fait des travaux, vous la connaissez probablement. Et en mal, très certainement… Car c’est celle de la taxe abri de jardin. Son nom officiel ? Taxe d’aménagement. Et, comme toute taxe, elle a bien mauvaise réputation…
Une taxe au service de la commune et des départements
Elle a d’autant plus mauvaise réputation qu’elle donne le sentiment que toutes les collectivités y prennent leur part. Il y a la commune, puisque une partie de la taxe se voit appliquer un taux communal ; il y a le département également, avec un autre taux, pour un autre montant final qui s’ajoute au premier. Et il y a même la région dans le cas de l’Île-de-France. Cela fait beaucoup !
Pour autant, rassurez-vous : pour un abri de jardin, les montants ne sont pas forcément excessifs. Ils le peuvent… Mais tout dépend du taux !
Qu’est-ce qui fait que la taxe abri de jardin augmente ?
Mais le sujet qui nous intéresse aujourd’hui, c’est celui de la valeur forfaitaire. On dit que, chaque année, la taxe augmente. En réalité, c’est cette valeur forfaitaire qui augmente (mais elle pourrait aussi diminuer) pour une simple raison : elle est indexée sur l’Indice du Coût de la Construction, un indice publié trimestriellement au Journal Officiel. L’ICC augmente ? La valeur forfaitaire augmentera de concert. S’il baissait, elle baisserait également.
Les communes peuvent avoir tendance à rehausser leurs taux, même s’ils sont plafonnés
Pour le reste, ce sont les taux que fixent les communes et les départements. Evidemment, si une commune choisit de faire passer son taux de 2,5% à 5%, les locaux risquent de grincer des dents… On peut imaginer que les taux vont avoir tendance à grimper – même s’ils restent plafonnés à 5% pour la commune et 2,5% pour le département -, en réaction à la supression de la taxe d’habitation. Mais certaines municipalité décident tout de même de ne pas appliquer le leur… Qui sait, vous êtes peut-être bien servi par chez vous !
A quoi s’attendre pour 2024 ?
Telle est la question. Que doit-on imaginer pour 2024 ? Si vous discutez avec des professionnels, ils vous diront que le coût des matériaux leur semble plutôt stable, voire en retrait, après la grosse inflation post-COVID. Pour autant, cette inflation frappe forcément tous les secteurs… Autant dire que la taxe d’aménagement ne risque pas de baisser dans ce contexte.
Et elle ne le fera pas, a priori ! Pourquoi ?
- D’une part, parce que communes et départements semblent encore moins enclins à des cadeaux sur leurs taux dans ce contexte ;
- D’autre part, parce que l’Indice du Coût de la Construction continue de croître.
Comme dit en ouverture, c’est l’ICC publié au JO de la fin du mois de décembre 2023 qui impactera le montant de la valeur forfaitaire en 2024. Cette année, la valeur forfaitaire se montait à 886€ au m² en province, et 1004€ à Paris. En 2022, ces montants étaient de 820€ en province, contre 929€ à Paris. Une augmentation certaine !
Un ICC fin septembre qui annonce la couleur…
Alors, on ne connaît pas encore le dernier ICC de l’année. Mais celui qui est paru au Journal Officiel le 30 septembre dernier annonce la couleur : 2123.
L’ICC était de :
- 2037 fin décembre 2022, indice retenu pour calculer la hausse de cette année 2023.
- 2052 en mars 2023.
- 2077 en juin 2023.
- Et, donc, 2123 en septembre 2023.
Ainsi, pour le moment, la hausse de l’ICC est de 4,22%. Cela ferait passer la valeur forfaitaire en province à 923€ et à Paris à 1046€. Malheureusement, la hausse ne devrait pas s’arrêter là. En 2023, c’est une augmentation de 8% qui avait frappé la valeur forfaitaire… Aïe !
Comment s’adapter et envisager son projet d’abri de jardin, de chalet ou de carport ?
Mais alors que faut-il faire ? Comment s’adapter à ce contexte… et anticiper, maintenant que l’on sait un peu à quoi s’en tenir ?
Quels sont les abris concernés ?
C’est la première question à se poser. Et c’est, ici, un rappel, car nous évoquons sur FRANCE ABRIS cette question de la taxe d’aménagement assez régulièrement tout au long de l’année. Rien de mieux que les sites gouvernementaux pour s’informer à ce sujet !
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Ils sont taxables…
- Les abris de jardin (de plus de 5 m² de surface de plancher et 1,8 m de hauteur sous plafond), même lorsqu’ils sont démontables (à moins qu’ils ne soient pas installés plus de trois mois dans l’année) peuvent donc être concernés.
- Les terrasses, les pergolas, les structures ouvertes, elles, ne le sont pas.
- Un carport, en revanche, bien qu’ouvert et non clos, rentre dans le champ d’application de la taxe car il s’agit d’une création de place de stationnement. Or, les places de parking sont taxables, en fonction du nombre d’emplacements.
- D’autres ouvrages sont taxables : les piscines, par exemple.
Adapter son projet d’abri : 3 astuces
Un abri de jardin répond à un besoin précis. Le carport et le chalet font de même. On n’imagine donc pas abandonner un tel projet au simple prétexte que la taxe d’aménagement augmente. Mais il existe plusieurs astuces que vous pouvez adopter…
- Agir vite. La valeur forfaitaire de la taxe va augmenter en 2024 ? Concrétisez votre projet tout de suite. Maintenant. Choisissez un abri dont les délais de livraison sont assez courts : sur FRANCE ABRIS, certains peuvent être disponibles en deux ou trois semaines. Faites votre déclaration préalable en Mairie dès maintenant. Et hop, le tour est joué !
- Réduire le projet. 5 m² : c’est la surface de plancher au-delà de laquelle l’abri sera taxé. Si votre kit fait 4,9 m² de surface de plancher… c’est bon ! Vous pouvez opter pour un cabanon de petite taille. Ou, mieux, multiplier les petits formats. Il n’y a pas d’autorisation d’urbanisme pour les structures de moins de 5 m². Vous êtes tranquille ! Jetez un coup à notre gamme, sur notre site !
- Discuter avec la commune. Dans les plus petites municipalités, il n’est pas rare qu’un abri de jardin puisse être un cas d’exonération de taxe. Forcément, quand on connaît l’équipe municipale… ça aide !
