Ah, la taxe abri de jardin… Chaque année, elle fait parler d’elle. Généralement, c’est au mois de décembre et au mois de janvier, lorsque ses valeurs forfaitaires sont réévaluées (systématiquement à la hausse…), ce qui entraîne d’innombrables simulations comparatives : combien coûtait un abri de jardin de 9 m² à Quimper l’année d’avant ? combien coûtera-t-il l’année d’après ?
Mais, en 2024, on en parle bien plus régulièrement… D’abord, parce que le fisc fait la chasse aux abris de jardin et aux piscines qui ne seraient pas déclarées. Avec les moyens technologiques qui évoluent, des images satellites à l’IA, c’est une traque qui semble rapporter. Ensuite, parce que, depuis 2022, c’est au contribuable de donner un certain nombre d’infos nécessaires au calcul de cette taxe d’aménagement.
Et les erreurs sont légions… 8000 !
8000 erreurs : c’est le nombre de bourdes qu’a recensé le fisc pour le calcul de la taxe abri de jardin en France, cette année !
C’est l’actu de la semaine en matière d’urbanisme… Comme le révèle Ouest France, 8000 dossiers de taxe abri de jardin seraient actuellement bloqués pour une raison très simple : le fisc aurait détecté des erreurs dans les déclaration des contribuables. Au total, ce serait pas moins de… 25% des dossiers de taxe d’aménagement qui seraient, cette année, concernés par ces erreurs. Et c’est un souci : pour nous, les contribuables, mais aussi pour les collectivités qui, en attendant, ne peuvent pas percevoir cet impôt.
La taxe abri de jardin en 7 infos clés
Car la taxe abri de jardin est une manne financière importante pour ces dernières. Vous le savez peut-être déjà, mais on va procéder à un rappel rapide en quelques points clés :
- la taxe abri de jardin est aussi appelée taxe d’aménagement ;
- elle est un impôt qui concerne les constructions sur votre parcelle ;
- sont concernées les constructions de plus de 5 m² et d’1,8 m de hauteur utile, soumises à une autorisation d’urbanisme ;
- dans son calcul, elle se divise en deux part, l’une à destination de la commune, l’autre à destination du département ; et une troisième à destination de la région pour l’Ile-de-France ;
- la taxe abri de jardin applique ce qu’on appelle une valeur forfaitaire, un montant évalué chaque année, indexé sur l’indice du coût de la construction : 914€ par m² pour la province et 1036€ par m² pour l’Ile-de-France ;
- elle consiste en une savante multiplication : on multiplie cette valeur forfaitaire par la surface de plancher de la construction ; puis on multiplie le résultat par le taux communal d’une part et par le taux départemental d’autre part (tout deux vont souvent de 1,5% à 5%) ; enfin, on additionne les résultats obtenus avec les deux taux pour obtenir le montant de la taxe abri de jardin à payer.
- dans le cas d’un abri de jardin, la taxe se base sur la surface de plancher, c’est-à-dire sur la surface calculée à partir du nu intérieur des façades de l’abri.
Des erreurs de déclaration de taxe que le fisc doit corriger
Mais alors pourquoi tant d’erreurs, cette année ?
Tout simplement parce que, depuis 2022 et une réforme adoptée par l’État, c’est au contribuable de déclarer lui-même sa construction et la surface de plancher nécessaire au calcul de la taxe sur son espace personnel. C’est sur impots.gouv, bien sûr, dans la rubrique « Biens immobiliers »… Et le fait que ce soit le propriétaire qui fait, seul, cette déclaration semble avoir généré ces erreurs. Qu’elles soient voulues… ou non !
C’est au contribuable de déclarer sa surface de plancher, d’où des erreurs dans le calcul des taxes abri de jardin
Comme le fisc l’explique à Ouest France, il est nécessaire d’« effectuer des vérifications plus poussées » pour ces 8000 dossiers. La raison ? « Certains propriétaires ont redéclaré l’ensemble de leurs biens, alors que la déclaration ne devait concerner que l’aménagement objet de l’autorisation. D’autres ont mal renseigné les surfaces créées. » Évidemment, impossible d’échapper aux vérifications… « Ces erreurs déclaratives seront bien entendu rectifiées après un contact des usagers concernés », confirme la DGFiP. « Et le parcours déclaratif en ligne va être prochainement amélioré, afin de clarifier les questions et mieux accompagner les propriétaires et éviter ainsi les confusions constatées parmi les premiers dossiers analysés. »
Si vous faites partie de ces 8000 dossiers, on espère que vous aurez plus de bonnes que de mauvaises surprises (et une taxe revue à la baisse ? qui sait !) !
3 façons d’échapper à la taxe d’aménagement !
On parle d’erreur de calcul dans la taxe abri de jardin que ces 8000 personnes doivent régler cette année… mais le meilleur moyen de ne pas faire d’erreur, c’est encore de ne pas avoir à régler cette taxe ! Et il existe trois façons très simples d’y échapper.
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- En ne dépassant pas 5 m² de surface de plancher.
- Ou en restant en-dessous d’1,8 m de hauteur utile.
- Voire, en étant un abri ouvert, et non fermé.
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Privilégiez les abris ouverts et de petite taille !
Alors, certes, si vous avez à construire une extension en dur, vous n’y couperez pas. Il y aura impôt, il y aura budget finances publiques à prévoir. Mais si c’est une simple dépendance de jardin, un cabanon de rangement, un chalet fermé pour faire un peu de stockage que vous souhaitez installer… Il est intéressant de regarder, d’étudier les petites surfaces de plancher.
Les constructions jusqu’à 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol n’impliquent pas de payer la taxe d’aménagement. Même chose si votre abri fait moins d’1,8 m de hauteur utile. Idem, encore, s’il est ouvert.
Une construction ouverte évite la taxe : c’est la raison pour laquelle cet impôt ne frappe pas les pergolas, mais plutôt les vérandas. Attention, les carports et abris pour la voiture, eux, peuvent être concernés au titre de la création d’une place de stationnement !
Allez, jetez un coup d’oeil à ces abris petite taille de 5 m² maximum… Ainsi qu’aux rangements, coffres et espaces de stockage ouverts !
