Chaque année, le sujet de la réglementation abri de jardin revient sur le tapis. Il faut dire que l’installation d’un cabanon de rangement chez soi est soumise à certaines règles et dispositions… L’une d’entre elle n’est autre que la taxe d’aménagement, une taxe dont il faut s’acquitter une unique fois lorsqu’on monte certains abris en kit. Cette taxe est réévaluée en début d’année, tous les ans… Ce qui explique les nombreux rappels annuels concernant la réglementation de nos cabanes de stockage !
La taxe, c’est une chose. Mais l’on peut également se poser des questions concernant la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Des autorisations d’urbanisme qui ne sont pas forcément nécessaires ! D’où l’importance de se renseigner en Mairie pour avoir le détail des obligations à remplir si l’on veut être en règle. D’autant que les PLU y vont aussi souvent de leurs propres recommandations. Alors, pour y voir un peu plus clair, voici un petit article récapitulatif…
Lorsqu’on veut monter chez soi un cabanon de rangement, il est préférable d’avoir en tête la réglementation abri de jardin. Un bon moyen de tout savoir de la taxe d’aménagement, de la déclaration préalable…
Parmi nos très nombreux modèles de cabanons de rangement, nous vous proposons une gamme abri de jardin moins de 5 m². Une gamme formidablement intéressante lorsqu’on veut s’éviter tout tracas administratif, puisque petite taille est souvent synonyme de grande facilité !
Réglementation abri de jardin : la question des autorisations d’urbanisme
C’est un article de 20 Minutes qui, dernièrement, remettait l’accent sur les réglementations concernant l’installation des abris jardin. Et tentait d’y voir un peu plus clair entre la taxe d’aménagement, les autorisations d’urbanisme, la question des PLU et des POS… Un galimatias un peu complexe pour qui n’est pas familier de l’administratif hexagonal. Mais qui s’éclaircit rapidement dès lors qu’on se penche sur quelques points précis. La question des autorisations d’urbanisme, par exemple ! Vous en faut-il une lorsque vous voulez installer dans votre jardin un cabanon de rangement ?
Moins de 5 m² ? Sérénité !
La réponse : cela dépend. Si votre cabanon fait moins de 5 m² de surface de plancher, c’est non. Cette surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur de l’abri. Elle ne tient donc pas compte de l’épaisseur des murs et parois extérieures, mais elle inclut les murs et parois intérieurs, coupant une pièce en deux. Si cette surface est en-dessous de 5 m², vous pouvez monter votre cabane de stockage sans en référer à votre Mairie. Et vous n’aurez pas non plus à vous préoccuper d’une quelconque taxe d’aménagement. Une exception tout de même : les secteurs protégés. Si vous êtes dans un tel secteur, la déclaration préalable sera nécessaire même à moins de 5 m² de surface de plancher.
Secteur protégé : les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
(source : service-public.fr).
Déclaration préalable et permis de construire
C’est entre 5 et 20 m² de surface de plancher que l’abri jardin nécessite habituellement une déclaration préalable de travaux. Une démarche valable également pour les abris terrasse ou les carports, considérés comme des aménagements du jardin ! Enfin, au-dessus de 20 m², le permis de construire est réclamé, tout comme lorsque la construction greffée au jardin dépasse les 12 mètres de hauteur. Encore faut-il que le PLU de la commune permette un abri de jardin culminant aussi haut (sans compter qu’il faut trouver un tel kit, difficilement viable sur le plan technique) ! 😉
Renseignez-vous au sujet de votre PLU
Le PLU, parlons-en ! Il va sans dire que tout ce que vous ajoutez à votre propriété doit être autorisé par le Code de l’Urbanisme, applicable dans toute la France, et par le Plan Local d’Urbanisme. Et ce dernier impose généralement certaines conditions… Des conditions variables d’une commune à l’autre, qui nécessitent donc un petit éclaircissement propre au contexte de chacun. A vous de vous rapprocher de votre édile et de son administration pour connaître les finesses relatives à votre réglementation locale ! Un exemple : avez-vous le droit d’installer un abri de plus de 5 m² à moins de 4 m du bord de votre propriété ? Certaines municipalités sont très permissives par rapport aux nouvelles constructions. D’autres, plus restrictives. Quid d’un garage ? Ou d’un chalet d’habitation ?
Taxe d’aménagement : un surcoût à prévoir… ou pas !
Enfin, dernier aspect de la réglementation abri jardin à étudier : la taxe d’aménagement. Cette taxe est due dès lors que vous installez un cabanon, un chalet, un carport, une piscine… Elle doit être réglée une fois par abri, dans un délais de 12 à 24 mois selon son montant. Son calcul est complexe, mais sachez, avant toute chose… qu’une cabane ou qu’un chalet de moins de 5 m² de surface de plancher en est exonéré. C’est la nécessité d’une autorisation d’urbanisme qui rend l’abri imposable. Autant dire que, si vous hésitez entre un kit de 4,5 m² et un autre de 6 m²… Vous vous éviterez quelques tracas en optant pour le premier !
Calcul de la taxe abri jardin
Concrètement, cette taxe repose sur un montant forfaitaire, révisé chaque année, qui se voit multiplié à deux reprises par : un taux communal, d’une part ; un taux départemental, d’autre part. L’addition du résultat des deux multiplications donne le montant de votre taxe abri jardin. Avec, en plus, lorsqu’on habite en Ile-de-France, un troisième taux, cette fois régional, qui s’applique. Le montant de cet impôt peut donc varier énormément, non seulement d’un modèle d’abri à un autre, mais aussi d’une commune à une autre. D’autant plus que certaines d’entre elles choisissent parfois de faire cadeau de leur part à leurs administrés… Vous voulez en savoir plus ? Consultez ce guide taxe abri de jardin et d’autres textes écrits sur notre Blog à ce sujet !
