Si vous venez de terminer l’installation de votre abri de jardin, vous le savez probablement… Il va falloir passer à la caisse fiscale une deuxième fois dans les délais impartis. Et oui, une deuxième car, après avoir payé la TVA sur votre cabanon de rangement, c’est la taxe abri de jardin qui vous attend. Cette taxe, officiellement nommée taxe d’aménagement, ne concerne pas tous les abris. Mais un grand nombre d’entre eux quand même… Et vous aurez à régler son montant en respectant certains délais. Lesquels ? Et comment gagner un peu de temps ? On vous dit tout !
Quels sont les délais pour régler la taxe abri de jardin ? Comment gagner un peu de temps avant de régler cet impôt ?
Normalement, vous devez être au courant. Normalement. Si vous avez suivi le parcours administratif attendu lors de l’achat de votre abri de jardin, vous avez probablement dû faire une déclaration préalable de travaux en Mairie. Voire déposer un dossier pour obtenir un permis de construire ! Or, lors du dépôt d’une DP, on vous a forcément informé que vous aurez à régler la taxe abri de jardin en respectant certains délais à l’achèvement des travaux. Au passage, on vous aurez remis un formulaire, la déclaration d’achèvement des travaux, ainsi qu’une notice explicative détaillant le fonction de la taxe.
Pourquoi avez-vous à payer la taxe d’aménagement ?
Normalement. Car certains s’affranchissent de ces déclarations quitte à prendre le risque de se faire attraper par la patrouille ensuite (en ce moment, le fisc est prompt à détecter ce genre de fraude sur les abris jardin !)… Tandis que certains autres ne sont pas concernés par cette taxe d’aménagement. En effet, lorsqu’on installe un abri de moins de 5 m² de surface de plancher, on n’a habituellement pas besoin d’autorisation d’urbanisme (ce qui permet d’éviter la taxe). Même chose lorsque l’abri est ouvert ou lorsqu’il fait moins d’1,8 m de hauteur.
Vous l’avez compris : si vous souhaitez absolument éviter la taxe, cochez l’un de ces trois critères (moins de 5 m² / abri ouvert / moins d’1,8 m de hauteur)… c’est une bonne idée !
De 200€ pour un petit abri jardin… à plus de 1500€ de taxe pour un grand chalet bois
Pour tous les autres, vous aurez un pécule plus ou moins petit, plus ou moins grand à verser à l’État. La taxe abri de jardin, donc. Dans le cas d’un cabanon de 5,5 m², elle ne devrait pas excéder quelques centaines d’euros (souvent entre 100 et 350€) en fonction des taux appliqués dans votre commune et votre département. Mais, dans celui d’un vaste chalet bois de 20 ou 25 m²… Aïe, la taxe d’aménagement peut atteindre ou dépasser 1500€.
Fort heureusement, vous bénéficiez de quelques délais pour régler la somme.
Délais taxe abri de jardin : pour un petit cabanon, vous avez 3 mois pour régler votre taxe d’aménagement
Vous avez choisi un abri de jardin de petite taille ou taille moyenne ? Vous aurez 90 jours de délais pour payer votre taxe abri de jardin.
Pourquoi parle-t-on de petit abri de jardin ? Aucune surface de plancher n’est en effet précisé par la loi. En revanche, lorsque le montant de la taxe d’aménagement s’avère inférieur à 1500€, ce sont ces 90 jours de délais qui s’appliquent.
Cette cabane de rangement en Douglas est disponible sous la référence ID3806 sur notre site.
2 cas de figure : en-dessous de 1500€ de taxe ; et au-dessus de 1500€
Le montant de la taxe dépend non seulement de la surface de plancher de l’abri, mais aussi de sa localisation : toutes les communes et les départements n’appliquent pas les mêmes taux. Néanmoins, pour se retrouver à payer 1500€ de taxe, il faut vraiment avoir choisi un gros abri.
Attention : ce délai de 90 jours court à compter de la date d’achèvement des travaux.
Vous avez installé un grand chalet de jardin ? Vous aurez plus de temps et pourrez régler en deux fois !
Pour les propriétaires qui auraient à régler plus de 1500€ de taxe, d’autres dispositions de règlement s’appliquent. Et heureusement !
Ainsi, dans ce cas précis, le propriétaire peut s’acquitter de la taxe d’aménagement en deux règlements. Le premier à la réception d’une première demande émise dans les 90 jours à l’achèvement des travaux. Le deuxième, six mois après cette première demande.
De quoi souffler un peu et provisionner le règlement de cet impôt !
Comment gagner du temps et des délais pour régler la taxe abri de jardin ?
C’est LA question que vous vous posez peut-être : comment gagner un peu de temps sur le règlement de sa taxe ? Que faire pour repousser les paiements ?
1/ Jouer avec la date d’achèvement des travaux.
Les délais pour la taxe d’aménagement courent à partir de la date d’achèvement des travaux. En-dessous de 1500€ de taxe, vous recevrez un titre unique dans les 90 jours. Si vous déclaré vos travaux achevés un peu plus tard, vous ferez, du même coup, reculer la date du règlement.
Qu’est-ce que la date d’achèvement des travaux ?
Attention, c’est un petit jeu risqué tout de même. Comme le rapporte la réponse émise à une question posée à l’Assemblée Nationale, « la date d’achèvement des travaux, au sens fiscal, s’entend de la date à laquelle la construction est habitable (gros œuvres terminés, maçonneries, couverture et fermetures extérieures achevées, branchements effectifs), y compris lorsque des travaux accessoires (papiers peints, revêtement de sols…) restent à effectuer ».
Dès lors : « Un immeuble peut être considéré comme achevé par l’administration fiscale bien qu’aucune DAACT n’ait été déposée en mairie par le propriétaire. Le dépôt, éventuellement tardif de la DAACT, n’a donc pas pour effet de déclencher le processus d’évaluation et d’imposition des biens, qui résulte du seul dépôt de la déclaration foncière prévue à l’article 1406 du CGI. »
Ils vous surveillent…
Le texte précise évidemment qu’un dispositif de surveillance existe pour vérifier la situation des propriétés qui auraient été bâties. Cela permet à l’administration fiscale « de relancer les propriétaires réputés défaillants, au regard d’une combinaison de critères, tenant à la date d’émission de cette autorisation ou de la nature des travaux réalisés ».
En bref : ce n’est pas parce que vous n’avez pas fini de poser votre sol à l’intérieur de la construction que celle-ci n’est pas déjà considérée comme achevée par l’administration. Quoi qu’il en soit, comptez sur le fisc pour vous relancer si vous laissez un peu trop courir la date d’achèvement des travaux…
2/ Temporiser la finalisation des travaux.
Tout dépend du kit que vous avez choisi d’installer chez vous, bien sûr. Mais vous pouvez imaginer ne monter les portes, par exemple, qu’ultérieurement. Dans le cas d’un garage, cela vous permet de faire courir un peu plus longtemps les délais de votre déclaration préalable ou de votre permis de construire (un garage ouvert, n’est pas un garage, mais un carport). Même chose pour un abri de jardin, même si cela implique de ne pas y stocker du matériel qui craint.
Car, oui, bien sûr… dans ce cas précis, vous ne vous priverez probablement pas d’user déjà de votre construction.
Attention, encore une fois, tout est question de sémantique et d’argumentation…
3/ Laisser filer les délais au maximum !
Vous avez 30 jours pour déclarer l’achèvement des travaux si vous laisser courir au maximum les délais impartis. 30 jours à l’issue du chantier pour déclarer qu’il est bel et bien terminé. Si vous voulez gagner un peu de temps en restant dans le cadre de la loi, ne vous précipitez donc pas pour faire cette déclaration. Allez jusqu’au bout du délai qui vous est offert, d’autant plus si cela vous permet d’éviter que votre chalet impacte votre taxe foncière !
Un dernier conseil…
Dans tous les cas, on ne peut vous donner qu’un conseil : restez prudents et suivez le processus administratif en respectant les règles. Aujourd’hui, le fisc a d’excellents moyens logistiques pour retrouver les tricheurs.
