Quelles sont les 5 précautions qu’il vous faudra prendre si vous souhaitez installer 2 abris de jardin sans autorisation ? La question du jour est plus que jamais d’actualité… Car la taxe d’aménagement a encore subi une légère hausse. Or, pour éviter d’avoir à payer cet impôt sur les abris notamment, l’une des solutions consiste à poser deux cabanons de rangement de moins de 5 m²… plutôt qu’un seul plus grand, de plus de 5 m².
En-dessous de 5 m², nul besoin d’autorisation d’urbanisme pour vos abris. Et nulle taxe abri de jardin à régler. Mais attention ! Ne faites pas n’importe quoi. Car l’administration saura repérer les petits malins et venir toquer si jamais elle estime avoir été flouée. D’autant qu’elle est actuellement en quête des fraudeurs à la taxe, sollicitant l’Intelligence Artificielle pour repérer ceux qui s’y seraient soustraits.
Voici nos 5 conseils pour éviter de faire partie de ceux qui s’exposeraient à une mauvaise surprise !
Top 5 des précautions à prendre pour installer 2 abris de jardin sans autorisation chez soi… et éviter la taxe d’aménagement !
On en a souvent parlé sur ce Blog. Pour éviter d’avoir à déclarer son abri de jardin, l’une des solutions consiste à choisir un abri de moins de 5 m². Problème : lorsqu’on a besoin d’une vaste surface de stockage, 3 ou 4 m² ne suffisent pas. La solution paraît alors simple : plutôt que de se contenter d’un unique cabanon de petite taille… Installez-en deux. Deux abris de moins de 5 m². Deux abris sans autorisation. Et deux abris sans taxe d’aménagement à payer, puisque cette taxe ne concerne que les structures de plus de 5 m². Mais, car il y a un mais… Attention. Attention, on ne saurait trop vous conseiller la prudence et, ce faisant, de prendre les 5 précautions ci-dessous. Car le fisc veille. Plus que jamais, il surveille les fraudeurs à la taxe en utilisant l’IA et les visualisations satellites. Si vous abusez, il saura vous retrouver !
1/ Si vous installez 2 abris de jardin sans autorisation, respectez le PLU de votre commune et son COS
Première précaution, première règle à respecter. Si vous installez 2 abris de jardin sans autorisation dans votre jardin, respectez la règlementation de votre commune. De quoi parle-t-on ?
- Déjà, prenez connaissance des règles et des limites à respecter en matière d’autorisation d’urbanisme. Si, en-dessous de 5 m² de surface de plancher, vous n’avez pas besoin d’autorisation, la règle change si vous vous situez dans une zone classée ou protégée. La déclaration préalable devient alors obligatoire.
- Ensuite, renseignez-vous quant à l’éventuel PLU de votre commune, si elle en a un. Quelles sont les règles dont il faut tenir compte, les distances vis-à-vis des limites séparatives ou de voirie ? Qu’avez-vous le droit de faire ? Qu’est-ce que vous ne pouvez pas faire ?
- Enfin, vous avez peut-être un COS à respecter, un coefficient d’occupation des sols. Respectez-le également et faites en sorte de ne pas le dépasser avec vos deux abris.
Devez-vous vraiment respecter ces 3 points ?
Vous allez peut-être nous demander : avez-vous l’obligation légale de respecter ces trois points ? ou… avez-vous l’obligation pratique d’en tenir compte ? Nous ne pouvons pas vous le garantir. Nous ne sommes pas juristes, d’une part ; nous ne connaissons pas non plus vos règles d’urbanisme, d’autre part. Pour autant, ces trois points vous permettront de mettre toutes les chances de votre côté. Et d’éviter les problèmes imprévus…
2/ N’installez pas vos deux abris… côte-à-côte, évidemment !
C’est du bon sens. Si vous voulez éviter les problèmes et les questions gênantes, n’installez pas vos deux abris exactement côte-à-côte. Dans le cas contraire, vous laisseriez vraiment penser que vous comptiez dépasser les 5 m². En revanche, en installant un cabanon de 4 m² près de la maison, contre le garage, par exemple, et un autre de 5 m² un peu plus loin, derrière la maison, ou carrément dans la végétation… Vous êtes inattaquable. Deux cabanons, deux emplacements. Et deux utilisations différentes potentielles. Vous pourrez toujours expliquer que vous aviez un potager à un endroit, mais que vous l’avez abandonné. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas vous reprocher de profiter de deux appoints différents.
3/ Thématisez les usages de vos cabanons de rangement
C’est d’ailleurs la troisième précaution que vous pouvez prendre. Thématisez vos cabanons de stockage. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement que vous serez d’autant plus légitime dans votre argumentaire si vos cabanes de rangement remplissent chacune un rôle différent et spécifique.
Deux exemples :
- Stockage d’appoint pour la maison, le matériel de la voiture et le mobilier de jardin tout au long de l’année pour l’une. Jardinage et entretien des extérieurs pour l’autre.
- Cabanon pour la piscine et les jeux d’eau des enfants, ainsi que le mobilier de la terrasse d’un côté. Jardinage et entretien des extérieurs de l’autre, une nouvelle fois.
Vous avez un poêle ou une cheminée ? Choisissez-en un avec bûcher, on ne pourra rien vous dire !
Une règle à respecter pour vous faciliter la vie au quotidien !
L’avantage ? Ce n’est pas seulement intéressant vis-à-vis de l’administration fiscale ou vis-à-vis de votre commune… C’est surtout intelligent pour optimiser votre stockage et faciliter votre quotidien ! Alors, surtout, ne vous en privez pas. D’ailleurs, vous le constaterez vite, si vous optez pour deux cabanes de rangement bien différentes, dans des matériaux qui n’ont rien à voir (bois et métal par exemple), vous y serez peut-être tout naturellement contraint.
4/ Choisissez 2 abris de jardin sans autorisation… bien différents !
Ce qui nous amène à notre quatrième précaution ! Ne prenez pas deux abris jumeaux, comme sur notre illustration en Une de cet article. Mais, évidemment, optez plutôt pour 2 abris de jardin sans autorisation différents. Et la première différence, c’est souvent les matériaux. Avec un cabanon en bois, d’une part, et un autre en métal, d’autre part, on ne pourra pas vous taxer d’avoir fait dans le mimétisme. Ou, si vous souhaitez privilégier la résistance à tout prix, un abri en bois composite et un autre en acier galvanisé. L’un peut avoir des ouvertures, un châssis lumineux, quand l’autre se réduira, pourquoi pas, à son plus simple appareil. L’abri avec bûcher évoqué plus haut permet aussi de marquer une différence certaine.
De bonnes idées !
5/ Et, si possible… ne montez pas vos deux cabanons sans autorisation en même temps
La temporalité sera votre meilleur argument. Qui peut vous accuser d’avoir triché si vous n’installez pas vos deux abris de jardin sans autorisation en même temps ? Dès lors, si vous voulez être suffisamment précautionneux, espacez un minimum dans le temps votre double installation. Un an ? Deux ans ? N’attendez pas trop, bien sûr, on imagine que vous avez besoin de cette surface d’appoint supplémentaire. Mais, si vous avez la possibilité de temporiser un chouïa, ne vous en privez pas. Si cela vous semble impossible au regard de vos besoins en matière de rangement, espacez tout de même de quelques saisons. Si les abris sont suffisamment différents (cf : point n°4), vous aurez quand même largement de quoi argumenter.
