Une question, une réponse ! Vous voulez installer un abri voiture ? Peut-être vous demandez-vous… quelle distance vous faut-il respecter entre votre futur carport et la clôture de votre voisin ? C’est effectivement une question classique qui revêt une importance stratégique : d’elle dépend l’emplacement que vous allez choisir pour votre abri. Et de l’emplacement de votre abri va dépendre son utilisation future et son ergonomie !
On peut même aller plus loin, puisque l’emplacement influence également le type de carport que vous allez peut-être sélectionner : abri voiture autoporté ? abri voiture adossé ? avec parois et bardages latéraux ? sans ? Alors… on vous dit tout des distances à respecter pour être en conformité avec le code de l’urbanisme !
Quelles sont les distances à respecter entre votre carport et la clôture de votre voisin ou les limites de la voirie ?
Vous voulez installer un carport chez vous : c’est parfait, et c’est même le moment idéal. Avec le printemps qui se profile, on ne peut que vous conseiller de protéger votre voiture. Le pollen, le soleil, les saletés portées par le vent, la pluie évidemment, mais aussi la grêle et les giboulées… Offrir un toit à votre véhicule ne sera pas du luxe. Se pose alors deux questions.
- La première, très simple : à quel emplacement installer votre abri voiture ?
- Et la deuxième, essentielle, qui permettra de répondre à la première : quelles distances respecter entre le carport et votre voisinage, mais aussi entre le carport et la voirie ?
Il faut respecter le PLU ou le code de l’urbanisme dans tous les cas
Attention, le code de l’urbanisme préconise certaines règles à suivre. Mais ce sont généralement les PLU qui prennent le relais dans la majeure partie des cas. En effet, en France, sur les 35 000 communes du territoires, seules 10 000, situées généralement en zone rurale, ne sont pas couvertes par un PLU. Dans ce cas, leurs habitants doivent suivre le Règlement National d’Urbanisme. Mais, pour les 25 000 autres communes qui ont, elles, un PLU, c’est ce dernier qu’il faut précisément respecter !
1/ Vous pouvez monter votre carport en limite de propriété
Premier élément de réponse qui est, globalement, indiscutable quelle que soit votre situation, avec ou sans PLU :
- vous pouvez monter votre carport en limite de propriété, qu’il s’agisse de la limite séparative (avec vos voisins) ou de voirie.
Ainsi, théoriquement, si vous avez envie d’installer votre carport aux limites mêmes de votre parcelle, telles qu’elles sont définies par le cadastre, vous le pouvez. L’article R.111-19 du Code de l’urbanisme détaille : « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu’en limite de propriété, sans besoin de l’accord du propriétaire voisin. » La municipalité ne devrait rien trouver à y redire, s’il s’agit des limites de voirie. Votre voisin non plus, s’il s’agit d’une limite séparative… même s’il ne risque pas de s’en réjouir.
Quelques conseils pour que tout se passe bien avec votre voisin !
Quelques conseils néanmoins :
- Respectez très soigneusement le PLU si vous en avez un, notamment en matière de toiture du bâtiment, de matériaux, etc.
- Soyez extrêmement rigoureux quant aux délais d’affichage pour votre déclaration préalable ou votre permis de construire. Vous vous en doutez : si vous posez votre carport en limite de propriété, vous avez des chances que votre voisin soit moyennement content. Et qu’il vous cherche quelques noises.
- D’où l’importance de communiquer et de lui expliquer votre projet.
- Vous pouvez le rassurer quant au vis-à-vis créé en choisissant, notamment, un modèle de carport avec des bardages latéraux, positionnés du côté de la limite séparative.
- Enfin, prenez quelques dizaines de centimètres de marge par rapport à la limite-même pour vos fondations. Que celles-ci ne soient pas fragilisées le jour où votre voisin décide à son tour de faire des travaux en limite de propriété.
Précisions techniques : limitations en hauteur et débord de toiture
Quelques points à connaître concernant votre carport, si vous l’installez en limite de propriété : il sera probablement limité en longueur et en hauteur. Certains PLU évoquent 3,5 m de hauteur et 10 m de longueur, ce qui peut compliquer l’installation de certains abris camping-car en limite séparative. D’autres PLU sont peut-être plus permissifs… À vous de vous renseigner ! Par ailleurs, il faut évidemment tenir compte, ici, du débord de toiture. La toiture de votre carport ne peut pas déborder sur la parcelle de votre voisin ou sur la voirie.
2/ Vous pouvez installer votre abri voiture à 3 ou 4 m des limites de propriété, donc de votre voisin
Attaquons-nous à la question qui fâche ! Si vous ne souhaitez pas installer votre carport en limite de propriété, voirie ou séparative, vous n’avez pas le choix : vous devez le monter en retrait de 3 ou 4 m de la-dite limite.
Vous lirez sur Internet un certain nombre d’articles qui vous certifieront que le retrait à respecter est de 3 m. Encore une fois… MÉ-FIANCE ! Consultez votre PLU. Certaines communes appliquent en effet les 3 règles suivantes :
- Le carport doit être installé en retrait de 3 m de la limite de voirie.
- Le carport doit être installé en retrait de 4 m de la limite séparative, c’est-à-dire de votre voisin.
- Ou alors, vous devez l’installer directement en limite de propriété comme vu plus haut.
À 4 m de votre voisin ou de la rue, vous êtes sûr d’être dans votre droit… mais vous pouvez encore probablement gratter 1 m !
Cela crée d’ailleurs certains situations géométriques complexes lorsque se rejoignent les limites de voirie et les limites séparatives. Quoi qu’il en soit, à 4 m de la limite de votre propriété, vous êtes sûr d’être dans votre bon droit. Mais vous pouvez probablement gratter 1 m : faites simplement le travail d’aller à la pêche aux infos !
Respectez le PLU et les délais d’affichage : soyez inattaquable !
C’est l’évidence, mais on ne peut que la répéter : le meilleur moyen d’être tranquille au moment d’installer votre carport, que vous l’installiez en limite de propriété, près de votre voisin ou de la rue, ou en retrait, à 3 ou 4 m… c’est encore de respecter les règles.
De la forme du toit à la taxe d’aménagement, en passant par l’huissier : n’oubliez rien !
- La forme du toit est généralement régulée dans le PLU, même si les Mairies sont assez peu regardantes pour ce qui est des carports.
- La déclaration d’urbanisme est fondamentale : en-dessous de 20 m² pour un carport autoporté, c’est une déclaration préalable de travaux. Au-dessus de 20 m² d’emprise au sol, c’est un permis de construire. Sauf si vous êtes dans une zone classée ou protégée, auquel cas il vous faudra un permis quelle que soit votre situation.
- L’affichage et les délais sont essentiels, surtout si vous vous positionnez en limite de propriété.
- Faites constater par huissier dans ce cas précis. Si vous placez votre carport en retrait, la simple photo datée envoyée en lettre recommandée non ouverte peut suffire.
- Pensez, enfin, à la taxe d’aménagement : elle ne s’applique pas pour les abris ouverts, certes. Mais, malheureusement, elle concerne tout de même la création des emplacements de stationnement.
