C’est un marronnier annuel… Chaque année, durant le mois de décembre, l’on guette les annonces concernant la taxe d’aménagement. Calée sur l’indice du coût de la construction, elle a tendance à voir augmenter petit à petit sa valeur forfaitaire. A quel point ? A quoi faut-il s’attendre ? Comment la taxe abri de jardin va-t-elle augmenter en 2023 ?
C’est notre question du jour. Et, même si nous n’avons pas encore de réponse ferme et définitive à avancer, différents indices laissent supposer une augmentation substantielle, de même que certaines dispositions qui ont déjà été prises. En effet, comme l’a annoncé la loi de finances rectificative pour 2022, la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement sur les piscines devrait, elle, bondir de 25%.
Pour rappel, la taxe d’aménagement est due lorsque l’on installe un abri de jardin ou un garage clos soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis d’aménager ou permis de construire). Elle est calculée sur la base : d’une valeur forfaitaire (qui augmente chaque année…), de la surface de plancher de votre construction et de deux taux, l’un communal et l’autre départemental.
Qu’annonce 2023 du côté de la taxe d’aménagement ? A quel point sa valeur forfaitaire augmentera-t-elle ? Pour les piscines, elle a bondi de 25%… Explications.
La taxe d’aménagement augmente chaque année. C’est un fait. La raison est simple et tient à son calcul. Elle est effectivement le fruit des trois paramètres cités en préambule…
- La surface de plancher, en mètres carrés, de l’abri de jardin ou du garage que vous avez installé chez vous.
- Une valeur forfaitaire définie. Elle se monte actuellement à 820€ par mètre carré pour la province et 929€ par mètre carré pour l’Ile-de-France.
- Des taux : un taux communal s’appliquant à la multiplication de la surface de plancher par la valeur forfaitaire. Et un autre, départemental (ainsi qu’un troisième, régional, pour l’Ile-de-France), qui en fait de même, la somme des deux ou trois calculs donnant le montant de la taxe à régler.
Pourquoi la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement augmente ?
La surface de plancher dépend de l’abri que vous avez choisi. Les taux, eux, dépendent des collectivités qui les définissent. Mais la valeur forfaitaire, quant à elle, est indexée annuellement sur le coût de la construction en France. Ainsi, si l’indice du coût de la construction (ICC) augmente, la valeur forfaitaire augmente de même. En 2022, c’est une augmentation de 6,85% qui avait été appliquée, l’indice du coût de la construction ayant grimpé de 6,85% entre le troisième trimestre 2021 et le troisième trimestre 2022, d’après l’INSEE.
A quoi s’attendre en 2023 ?
Que faut-il attendre pour 2023 ? A une augmentation, encore une fois. Et peut-être plus élevée que l’année dernière… Car l’augmentation de l’ICC était évaluée à 7,96% entre le deuxième trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2022. Il faudra attendre le verdict du troisième trimestre 2022 pour en avoir le cœur net. Si elle devait se stabiliser à 8%, cela signifierait que la valeur forfaitaire flirterait avec les 900€ en province.
Exemple d’un abri de jardin de 10 m² de surface de plancher
Conséquence ? Un abri de jardin de 10 m² de surface de plancher, installé dans une commune et un département pratiquant des taux plutôt bas, 1,5% par exemple, serait redevable, en 2023, de :
(10×900)x(1,5/100)=135€ pour la commune ; et la même chose pour le département…
… soit 270€ au total, contre 246€ pour le même abri, au même endroit, en 2022.
Les piscines ont déjà vu leur valeur forfaitaire bondir
Mais ce qui n’incite pas trop à l’optimisme quant à cette augmentation, c’est aussi ce qu’a annoncé la loi de finances rectificative de 2022 concernant la taxe d’aménagement pour les piscines. Cette loi a entériné une importante hausse : pour les piscines, la valeur forfaitaire était de 200€ par m² depuis 2011. Elle sera, en 2023, de 250€ par m². Le mode de calcul est le même que pour les abris de jardin avec les deux taux, communal et départemental, qui s’appliquent. Pis, la loi prévoit que cette valeur forfaitaire de 250€ soit, à compter de 2024, elle aussi indexée sur les coûts de la construction (alors qu’elle était restée stable durant 11 ans).
Même chose pour les panneaux photovoltaïques, dont la valeur forfaitaire passera à 12€ en 2023, contre 10€ cette année.
Bref, vous l’avez compris, la tendance est plutôt à la hausse générale ! Mais faut-il pour autant craindre cette taxe abri de jardin ? Et abandonner son projet de dépendance ?
Quelle solution pour éviter la taxe abri de jardin ?
Non, bien entendu. Si vous avez besoin d’un abri, vous ne pourrez pas vous en passer. Et s’il vous en faut un, vous ne pourrez pas couper à cette taxe. A moins que… A moins que votre cabane de rangement fasse partie des cas d’exonérations ! Et oui, car la taxe ne s’applique pas à tous les kits, heureusement. Il faut que :
- votre abri de jardin ait une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1,8 m ;
- propose un espace clos et couvert ;
- et une surface de plancher supérieure à 5 m².
Un cabanon de 8 m² en tête ? Peut-être pouvez-vous modifier votre projet !
Ainsi, si vous optez pour une cabane de rangement de moins de 5 m², vous ne serez pas embêté. Alors, évidemment, si vous cherchez un chalet de 10 ou 15 m² parce que vous avez en tête un besoin bien précis, vous en passerez par cette taxe, c’est inévitable. En revanche, pour un cabanon de 7 ou 8 m², cela peut valoir le coup de vous rapprocher de notre équipe commerciale. Et d’envisager une remise ou une cabane de 5 m² maximum, que vous compléteriez avec une armoire de rangement ! Ou un autre abri en kit de petite taille ? Pourquoi pas !
