La période des fêtes de fin d’année coïncide avec un traditionnel marronnier… Celui de la hausse de la taxe d’aménagement ! Et oui, si vous avez l’habitude de consulter notre Blog, cette taxe ne vous est pas inconnue, loin de là… Souvent appelée « taxe abris de jardin », elle s’applique aux annexes nouvellement installées dans votre jardin : abri, cabanon, carport, piscine, panneaux photovoltaïques…
Heureusement, vous n’êtes pas dans l’obligation systématique de la payer si vous installez une cabane de rangement. Pourquoi ? D’une part, car cette taxe répond à certains critères tout de même et ne concerne pas TOUS les abris. D’autre part, parce que les montants varient d’une commune à l’autre, tout comme la sévérité de ces dernières. Enfin, la taxe d’aménagement n’est due qu’une seule et unique fois, l’année de l’installation de votre annexe.
Vous voulez en savoir plus ? Suivez le guide !
Pour les abris de jardin en 2020, la taxe d’aménagement devrait subir une légère hausse
Une hausse minime, mais une hausse quand même. La taxe d’aménagement, qui s’applique lors de l’installation d’une annexe dans son extérieur, devrait subir une nouvelle hausse en 2020. Certes, moins importante qu’elle ne l’était en 2019 : l’année dernière, la valeur forfaitaire de la taxe avait bondi de 3,8% en Île-de-France et de 3,7% en province, impactant inévitablement les montants totaux dus par les particuliers.
Il ne faudra pas payer beaucoup plus pour votre abri de jardin
Pour 2020, si rien n’a encore été communiqué à ce sujet par le gouvernement, Actualités du Droit confirme que cette valeur forfaitaire devrait être encore revue… et pas à la baisse. En s’appuyant sur le dernier indice du coût de la construction, ce site spécialisé explique que les tarifs pour la taxe devraient être, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, de :
- 759€ en dehors de l’Île-de-France
- 860€ en Île-de-France
1% de hausse : impact très léger sur les cabanes en kit
Soit une augmentation de la valeur forfaitaire de 1% en province, comme en région parisienne. L’on peut se réjouir de ne pas la voir bondir, comme ce fut le cas l’an passé. Cela dit, si l’on calcule son augmentation depuis quatre ans, on fait un peu grise mine… 8%, rien que ça, entre 2017 et 2020. Fort heureusement, lorsque l’on installe un cabanon de rangement ou un chalet de jardin, l’on est quand même rarement amené à payer des sommes astronomiques.
Pourquoi ? Parce qu’elle est calculée ainsi…
Le calcul de la taxe sur les abris de jardins et annexes
Cet impôt est le fruit d’une double opération, car une part de celui-ci est dû à la commune ou à l’intercommunalité et une autre part au département. La base de calcul est la surface taxable de votre carport ou de votre abri en kit. Qui dit surface taxable dit surface de plancher ou emprise au sol – faites donc bien attention à ces deux notions. Cette surface est multipliée par la valeur forfaitaire vue plus haut et donc en hausse chaque année. Et multipliée également par le taux communal appliqué pour la première opération ; et le taux départemental pour la deuxième opération. L’addition de ces deux opérations donnant le montant dû.
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la commune
+ (pour certains départements)
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par le Département
+ (seulement pour la région Île-de-France)
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la Région
Jetez un coup d’oeil aux simulateurs de calcul de la taxe du gouvernement !
Exemples de calculs pour des cabanons de stockage
Ainsi, à L’Abergement-Clémenciat, une petite commune de l’Ain, le taux communal est fixé à 3% et le taux départemental à 2,5%. Si un particulier installe, là-bas, un abri de jardin de 10 m², il devra, en fin d’année, s’acquitter d’une taxe d’aménagement de :
(10 x 759 x 3%) + (10 x 759 x 2,5%)
Soit : 227,7 + 189,8 = 417,5€
L’année dernière, nous prenions l’exemple d’un abri de jardin installé du côté de Tarare, dans le Rhône. Avec la valeur forfaitaire de l’époque, un chalet en kit de 7 m² impliquait le règlement de 290€ de taxe d’aménagement. Cette année, avec la hausse prévue, il vous en coûterait 292€. Une hausse mesurée, donc !
Eviter de payer pour son cabanon de jardin
Heureusement, il existe des cas d’exonération. Non, ne croyez pas que vous ayez à payer cette taxe dès que vous installez une petite dépendance dans votre extérieur ! Déjà, c’est un impôt qui n’est dû que sur les constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme : déclaration préalable de travaux, permis de construire… Conséquence : s’il ne vous en est pas réclamé, vous n’avez pas de taxe à payer.
Abri de moins de 5 m² ? Rien à payer !
Autre conséquence : la majeure partie des cabanons et abris de jardin de moins de 5 m² sont exonérés de cet impôt. Et oui, il s’agit de la surface en-dessous de laquelle vous n’avez besoin ni de permis, ni de déclaration.
Autre élément d’importance… Non seulement les taux communaux et départementaux varient fortement d’une région à l’autre (1,5% pour le premier et 1% pour le deuxième à Albussac, en Corrèze, par exemple), mais certaines communes choisissent de ne pas réclamer leur part. Elles en ont le droit et cela réduit sensiblement la facture à l’arrivée.
En somme, pas de panique ! Renseignez-vous !
