Vous avez décidé de lancer votre projet de carport pour le printemps ? Une formidable idée ! Reste à trancher la question de l’autorisation d’urbanisme : quelle autorisation d’urbanisme vous faut-il pour installer ce carport ? Car, vous l’imaginez bien, il va vous en falloir une. Ce sera peut-être une simple déclaration préalable de travaux. Ou alors, dans le pire des cas, un permis de construire.
Aucun des deux ? Ce serait étonnant, mais un unique cas de figure pour un carport bien particulier rend ce scénario possible. Un bikeport ! Alors, découvrez quel dossier vous allez devoir préparer pour appuyer votre demande auprès de votre Mairie ! Avec, au bout, on l’espère… un bel abri voiture à même de protéger votre véhicule tout au long de l’année !
Autorisation : pour votre carport, aurez-vous besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration d’urbanisme ?
LES DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE
- Carport autoporté, emprise au sol : + de 5 m², jusqu’à 20 m² ou moins
- Abri voiture autoporté, emprise au sol : + de 20 m²
- Carport adossé, emprise au sol : + de 5 m², jusqu’à 40 m² ou moins
- Abri voiture adossé, emprise au sol : + de 40 m²
- Bikeport ou carport de moins de 5 m²
- Précisions
Alors… pour votre projet de carport, à votre avis : aurez-vous besoin de faire une déclaration préalable de travaux (DP) ou de déposer une demande pour un permis de construire ? Si vous avez commencé à chercher votre modèle d’abri voiture, c’est une question que vous avez peut-être en tête. Car la surface du carport, ou plutôt son emprise au sol, est généralement l’un des critères principaux au moment de faire son choix. Or, cette emprise au sol constitue le facteur déterminant numéro un pour savoir quel type d’autorisation d’urbanisme vous allez devoir obtenir avant de concrétiser votre projet.
Autorisations d’urbanisme : un mois de traitement pour le dossier d’une déclaration préalable, deux pour un permis
Pourquoi est-ce important ? Parce que, vous le savez forcément, le traitement d’un dossier pour une déclaration préalable est un peu moins long que ne l’est celui pour un permis de construire. Un mois, contre deux ! Par ailleurs, le dossier à constituer est un peu moins conséquent et volumineux. Pour un permis de construire, c’est la totale, il vous faudra un maximum de documents. Et oui, c’est qu’il faut parfois se donner un peu de mal pour son carport ! 
1/ Carport autoporté, surface comprise entre 5 et 20 m² : DP !
C’est peut-être le cas le plus répandu : le carport autoporté dont la surface, l’emprise au sol, est comprise entre 5 et 20 m². Un abri voiture autoporté, c’est un abri dont la structure est indépendante et supporte son poids par elle-même. Elle peut avoir des poteaux de part et d’autre de la charpente ou répartis de façon asymétrique… peu importe : tous s’implantent dans le sol, dans le béton. L’abri peut se positionner n’importe où sur votre terrain, dès lors que vous avez la possibilité de couler cette dalle ou ces plots béton qui vont servir d’ancrage au piétement.
L’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 20 m²
L’emprise au sol, elle, c’est la projection verticale de ce que couvre le carport. La surface hors tout, en somme, pas seulement la surface utile que vous pourrez exploiter pour garer votre véhicule. C’est cette emprise au sol qui doit être supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m².
Dans ce cas précis, pour un carport autoporté d’une emprise au sol de plus de 5 m² et égale ou inférieure à 20 m² :
- Vous avez besoin de déposer une Déclaration Préalable de Travaux (DP).
2/ Abri voiture autoporté de plus de 20 m² : permis de construire
Vous avez en tête un projet d’abri voiture autoporté un peu plus vaste que le précédent ? C’est souvent le cas lorsqu’on vise un carport double, notamment. Un abri pour deux voitures. Ou un carport pour un véhicule ; et une place supplémentaire afin d’aménager un espace pour les vélos, un abri de rangement, etc. Dans ce cas précis, les modèles dépassent 20 m² d’emprise au sol et atteignent aisément 30 ou 35 m².
Des abris voitures très imposants plus faciles à installer lorsqu’ils sont autoportés
Ces structures-là sont souvent autoportées pour une raison très simple : comme elles sont imposantes, massives, on apprécie de pouvoir les placer précisément où on le souhaite. De ne pas être limité. Mais, car il y a un mais… Une grande surface pour un abri autoporté, ce sont invariablement des formalités administratives en plus… Pourquoi ? Parce que…
… Pour un carport autoporté de plus de 20 m² d’emprise au sol :
- Vous avez besoin d’un permis de construire.
3/ Carport adossé de plus de 5 m² et jusqu’à 40 m² : DP
Changement de carport ! L’on passe désormais aux carports adossés. Les modèles adossés, à la différence des autoportés, font reposer le poids de leur structure dans la façade de la maison. Non seulement ils se fixent au sol grâce à un ancrage dans le béton, comme les autres abris voiture, mais ils s’ancrent également dans votre habitation. Ou dans un quelconque mur, support, présentant la solidité suffisante pour supporter le poids de l’abri voiture. L’abri voiture adossé est donc limité dans ses positionnements : il s’installe généralement sur le périmètre de la maison.
Une place de stationnement pour la voiture ? 14 à 15 m² minimum !
Certains de ces carports adossés font jusqu’à 30 ou 40 m² de surface. Ils sont alors prévus pour accueillir deux véhicules côte-à-côte. En effet, on considère suffisant pour garer une voiture une surface d’environ 14 ou 15 m². Cela dépend, bien entendu, du modèle…
Les carports adossés sont des extensions au regard des règles d’urbanisme
Mais les grandes surfaces des modèles adossés présentent un intérêt un peu différent. En effet, au regard des règles d’urbanisme, une structure ayant un lien physique avec la maison peut être considérée comme une extension de cette dernière. D’autant plus lorsqu’il y a, sous l’abri, une porte d’accès vers la maison ! Nos clients utilisent ainsi souvent leur abri voiture adossé 30 m² comme carport, mais aussi comme abri loisir avec table de ping-pong, etc. Mais cette catégorisation comme extension signifie également…
… Qu’un carport adossé de plus de 5 m² et de 40 m² ou moins d’emprise au sol :
- Ne réclame qu’un Déclaration Préalable de Travaux (DP).
Attention : cette règle ne vaut que si vous êtes dans une commune avec un PLU
Cette règle n’est néanmoins pas systématique. Elle ne vaut que pour les deux tiers des communes en France, celles qui sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme. Celles qui ne le sont pas sont, elles, régies pour le Code de l’Urbanisme. Dans ces communes-là, la règle est plus simple, mais moins avantageuse :
- Si vous habitez dans une commune sans PLU, que votre carport soit adossé ou autoporté ne compte pas. De plus de 5 m² à 20 m², vous avez besoin d’une DP. Au-dessus de 20 m², il vous faut un permis de construire.
4/ Des abris parkings adossés de plus de 40 m² ? Permis !
Rare cas de figure : le carport adossé de plus de 40 m². Une structure étonnante qui doit être conçue sur-mesure. Chez nous, ce sont les ossatures bois qui peuvent permettre de créer ces abris bien spéciaux. Des hangars, quasiment, qui sont à l’origine de véritables extensions et entrepôts ouverts pour un usage quasiment toujours professionnel. Ce peut être pour du stockage, mais aussi pour créer de belles aires de stationnement.
Pour un carport adossé de plus de 40 m² d’emprise au sol :
- Il faut un permis de construire.
5/ Et le petit bikeport de moins de 5 m² ? Pas d’autorisation d’urbanisme !
Ce ne sera probablement pas un carport, car dans « carport », il y a le mot « car » ou « voiture » en anglais. Mais plutôt un « bikeport », puisque « bike » signifie « vélo » : la surface paraît plus adaptée aux deux-roues ! Et oui, c’est une possibilité qu’il faut tout de même évoquer : si vous choisissez un abri de moins de 5 m² d’emprise au sol, vous entrez dans un cas de figure un peu particulier et très avantageux. Encore faut-il pouvoir exploiter correctement ces 5 m² qui ne font pas beaucoup… et ne suffisent pas à garer une voiture ! En revanche, pour disposer des supports pour des vélos ou pour laisser une moto en stationnement, c’est possible. Alors voilà…
… Si vous choisissez un bikeport de 5 m² ou moins d’emprise au sol :
- Vous n’avez besoin d’aucune autorisation d’urbanisme, ni DP, ni permis de construire.
Précision : si vous êtes en secteur classé ou protégé, vous aurez toujours besoin…
… d’une déclaration préalable de travaux. Et oui, c’est malheureusement comme ça. La petite exception qui fait mal ! Si vous voulez monter votre abri voiture dans un secteur classé ou protégé, considéré comme tel par votre PLU, le POS, la Mairie… La déclaration préalable de travaux sera systématiquement exigée dès le premier mètre carré. Cela ne change rien pour le reste, heureusement. Cela ne met donc à mal que votre éventuel projet de bikeport de moins de 5 m², si vous comptiez sur les facilités administratives pour le concrétiser.
Votre PLU et les règles d’urbanisme ont toujours raison !
Enfin, dernière précision : référez-vous toujours à votre PLU ou au Code de l’Urbanisme si vous avez un doute. Ce sont eux qui font force de loi et non cet article ou les différents textes que vous pourrez trouver sur internet, en-dehors des textes officiels. Vous pouvez nous faire confiance, bien sûr ! Mais on ne sait pas où vous habitez, on ne connaît pas les particularités de votre situation, les spécificités de votre projet… Votre Mairie aura toujours le dernier mot et le mot juste !
