L’une des interrogations régulières des clients de FRANCE ABRIS à l’achat d’un cabanon de jardin, d’un carport ou quelque autre structure d’appoint en kit ? La réglementation. Dans un pays où les démarches administratives sont réputées longues et conséquentes, il n’est pas rare de redouter ce passage obligé de la paperasse et des rendez-vous en Mairie.
Si les textes de lois sont clairs et aisément consultables dans la rubrique Conseils Pratiques, certaines situations peuvent être sujettes à cas et traitements particuliers. Ce qui nous pousse généralement, chez FRANCE ABRIS, à vous inciter à prendre vos informations directement du côté de votre Mairie. Elle seule pourra éclaircir tous les points et vous donner de justes, bonnes et certifiées indications.
Cela dit, en ayant en tête certains points précis, vous pourrez probablement plus facilement orienter vos questions.
Ce qu’on admet généralement en matière de réglementation pour les abris de jardin
D’une manière générale, les réglementations en matière d’abris de jardin se déclinent comme suit :
- Si votre cabanon fait moins de 5 m² de surface de plancher, vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour l’ériger, ni déclaration préalable, ni permis de construire. D’où l’avantage de bien cibler la surface nécessaire à vos activités lorsque vous choisissez votre modèle.
- Si l’abri (ou le carport) présente une surface de plancher de 5 à 20 m², il vous faudra probablement vous rendre en Mairie et faire une déclaration préalable de travaux. Démarche un peu plus impliquante.
- Enfin, si votre cabane d’extérieur, votre garage ou votre chalet fait plus de 20 m² de surface de plancher, c’est carrément un permis de construire que vous devrez obtenir.
La surface de plancher
Ce que dit la loi concernant la surface de plancher :
« La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades… »
La particularité des abris de jardin en ville
Il existe néanmoins une petite nuance à ces règles pour ceux qui envisageraient de monter un chalet, un bureau, une extension en extérieur en zone urbaine. En effet, dans ce type d’aires, définies par le Plan Local d’Urbanisme par exemple, un permis de construire n’est pas nécessaire en-dessous de 40 m² de surface de plancher. La déclaration préalable de travaux suffit alors.
Pas de permis de construire jusqu’à 40 m²
Seule exception : si l’extension ainsi ajoutée permet à l’ensemble de la construction de dépasser les 150 m² de surface de plancher. Mais les urbains peuvent ainsi aisément envisager l’ajout d’une chambre d’appoint, via un spacieux chalet, pour agrandir leur domicile.
Zones sauvegardées ou hauteur importante : le permis obligatoire
Attention : d’autres spécificités pas forcément connues subsistent. Si vous êtes dans une zone sauvegardée, vous aurez généralement à obtenir un permis de construire avant de pouvoir greffer votre grand cabanon. Enfin, si votre extension dépasse les 12 mètres de haut pour une surface de plancher supérieure à 5 m², le permis de construire est, là encore, une étape obligée.
Bien entendu, une seule solution pour dissiper tous les doutes : les renseignements pris dans votre Mairie !
