La déclaration préalable de travaux ou l’obtention d’un permis de construire peut constituer une véritable épreuve administrative.
Bonne nouvelle ! Le Ministère du logement a engagé une série de mesures afin de simplifier la procédure. Avec deux décrets récents vous laissant plus de temps pour mener à bien votre projet d’abri, de garage, de cabanon…
Faciliter les demandes de permis de construire et prolonger leur validité : c’est l’enjeu de la simplification des règles de la construction, engagée par le Ministère du logement depuis 2014.
Ainsi, les délais de validité d’un permis de construire ou de la non-opposition sont passés de deux à trois ans depuis un décret daté du 30 décembre 2014.
Mieux, un second décret récent, du 6 janvier 2016, vous autorise à demander une prorogation d’une année de ce délai à deux reprises.
? Jusqu'à cinq ans pour ériger son abri de jardin, une fois l'autorisation accordée
Résultat : si vous achetez un abri de jardin, un garage, un cabanon, un tunnel de stockage ou autre, une fois les démarches effectuées, le permis accordé ou le délai de non-opposition dépassé… vous avez trois à cinq ans pour l'ériger.
Fin 2016, un formulaire en ligne pour demander son permis de construire ou faire sa déclaration préalable
Dans le même temps, d’ici la fin de l’année 2016, un formulaire en ligne pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables devrait être mis en place sur service-public.fr.
L’objectif ?
Raccourcir les délais d’obtention, pouvant aujourd’hui officiellement courir jusqu’à trois mois.
En pratique, les dossiers demandés étant souvent complexes, il faut généralement faire preuve ou de patience, ou d’une grande minutie… Mais, avec ce formulaire en ligne, vous pourrez rentrer sur Internet toutes les informations relatives à votre projet et simplifier vos démarches.
Moins de 5 m² ? Aucune formalité !
Rappelons néanmoins que, pour les annexes (abris de jardin, garages…) d’une surface inférieure à 5 m², ni permis de construire, ni déclaration préalable ne sont nécessaires. Ouf !
Pour plus d’informations sur les démarches administratives à effectuer en parallèle de son achat, suivez le guide FRANCE ABRIS.