C’est LE moment d’y réfléchir… La véranda. Mais, vous le savez, ce type de projet réclame souvent une autorisation d’urbanisme. Faut-il un permis de construire, une déclaration d’urbanisme ou peut-on se passer de ces différentes autorisations lorsqu’on souhaite installer chez soi une véranda en kit ? C’est notre question du jour et elle va peut-être vous permettre d’y voir plus clair !
Allez-vous avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme pour installer votre véranda en kit : permis de construire, déclaration ?
C’est encore l’hiver, certes, mais cela reste la meilleure saison pour réfléchir à ses aménagements extérieurs. Et la véranda n’y fait pas exception ! Il n’y a pas de meilleur moment pour réenvisager sa maison et imaginer, pourquoi pas, lui greffer une véranda en kit pour accroître sa surface et créer une extension lumineuse et agréable une bonne partie de l’année. En comptant les délais de livraison, c’est LE bon moment pour choisir votre véranda, profiter du règlement en trois fois sans frais et de la livraison offerte… afin de la réceptionner avant le printemps et d’en tester les qualités au retour des beaux jours ! Mais il reste, ce faisant, une question en suspens : aurez-vous besoin d’une autorisation d’urbanisme pour concrétiser votre projet de véranda, d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux ?
Faut-il une autorisation pour installer une véranda en kit ? Voici les différents cas de figure.
- PLU ou POS + véranda de moins de 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol
- PLU ou POS + véranda de 40 m² et plus de surface de plancher ou d’emprise au sol
- Pas de PLU ou de POS + véranda de 20 m² ou moins de surface de plancher et d’emprise au sol
- Pas de PLU ou de POS + véranda de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
1/ Votre véranda en kit fait moins 40 m² de surface de plancher et vous êtes dans une zone soumise à un PLU (ou POS)
Premier cas de figure : vous habitez dans une zone urbaine et votre municipalité a un PLU, un Plan Local d’Urbanisme, ou un POS, un Plan d’Occupation des Sols. Des documents qui vous imposent un certain nombre de règles bien précises à respecter : distances par rapport aux limites de voiries, par rapport aux limites séparatives, RAL des constructions, coefficient d’occupation des sols (le pourcentage de votre parcelle qui peut être construit et qu’il ne faut pas dépasser), types de toitures…
Dans cette situation, si votre véranda en kit fait moins 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol…
- vous n’avez besoin que d’une DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX.
Surface de plancher et emprise au sol doivent être inférieures à 40 m²
Attention, les sites gouvernementaux précisent bien que : 1/ la surface doit être inférieure à 40 m² (et non pas inférieure ou égale à 40 m²) ; 2/ et qu’il s’agit de la surface de plancher, mais aussi de l’emprise au sol. La surface de plancher correspond au nu intérieur de la véranda, sans compter les parois. L’emprise au sol, elle, correspond à la projection générale au sol de la véranda, en comptant ses débords de toiture. Les deux valeurs doivent être inférieures à 40 m² (logiquement, la première sera forcément inférieure à la seconde).
2/ Quelle autorisation si sa surface excède 40 m², et que vous êtes, toujours, en zone PLU ou POS ?
Deuxième cas de figure, mais situation similaire. Nous sommes toujours dans une municipalité couverte par un PLU ou un POS. Mais, cette fois-ci, la véranda en kit que vous souhaitez installer est un modèle grand format qui atteint ou excède 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Vous remarquerez le « ou »… Il suffit que l’une des deux valeurs atteigne les 40 m².
Dans ce cas précis, dans une zone soumise à PLU ou POS, pour une véranda de 40 m² et plus de surface de plancher ou d’emprise au sol…
- vous avez besoin d’obtenir un PERMIS DE CONSTRUIRE.
Il s’agit tout simplement de la règle d’urbanisme concernant les extensions
Rien de surprenant, au final : il s’agit tout simplement de la règle d’urbanisme qui concerne habituellement les extensions. Un bâtiment est considéré comme étant une extension de la maison lorsqu’il entretient un lien physique et usuel avec celle-ci. Par exemple, lorsqu’il est adossé, d’une part, et lorsqu’il y a un accès entre les deux, d’autre part. C’est exactement le cas de la véranda, qui entre ainsi dans la case extension de maison tel que le code de l’urbanisme la définit. Or, habituellement, une extension de maison peut effectivement se contenter d’une déclaration préalable de travaux pour peu qu’elle ne dépasse pas 40 m² de surface de plancher. C’est le cas, par exemple, des carports adossés qui surplomberaient une porte de service.
3/ Vous êtes hors zone PLU ou POS, et votre véranda en kit ne dépasse pas 20 m² d’emprise au sol… quelle autorisation vous faut-il ?
Nouvelle situation ! Cette fois-ci, vous habitez dans une commune dans laquelle vous n’êtes pas soumis à un quelconque Plan Local d’Urbanisme, ni à un POS. Il faut savoir que 25% de la superficie française n’est pas couverte par des PLU, quels qu’ils soient. Ce sont des zones qui n’ont pas de carte communale, ni de documents d’urbanisme… Les enjeux démographiques de ces communes, environ 10 000, n’y sont pas suffisamment importants pour légitimer ces documents qui prennent beaucoup de temps et occupent des moyens humains importants pour les concevoir et les rédiger. Ce qui ne veut pas dire qu’on y fait n’importe quoi non plus. Il reste tout de même le Règlement National d’Urbanisme à respecter.
Dans ces petites communes rurales sans PLU, ni POS, si vous souhaitez installer une véranda de 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ou moins…
- vous aurez besoin de faire une DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX.
À la campagne, on peut espérer un peu de mansuétude…
Le Règlement National d’Urbanisme reste un document général qui ne permet pas de traiter les cas particulier, ce que fait le PLU. Dès lors, des règles un peu plus strictes s’appliquent, malheureusement… Sachant, tout de même, qu’à la campagne, les municipalité ne sont pas toujours très regardantes sur les projets de leurs concitoyens. Ce qui peut vous laisser un peu de marge de manœuvre. Ou, tout du moins vous alléger la charge de travail pour déposer le dossier !
4/ Dans cette zone sans PLU, ni POS, sa surface dépasse 20 m²… il vous faudra un permis !
Dernier cas de figure, le pire ! Vous habitez une commune rurale, vous n’avez pas de PLU, pas de POS. Et votre projet de véranda en kit concerne un modèle assez vaste qui dépasse 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Bref, vous avez envie de vous faire un peu plaisir et d’aménager joliment votre maison – et vous avez bien raison !
Dans cette situation, pas de PLU, pas de POS, une véranda de plus de 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol…
- vous aurez besoin d’un PERMIS DE CONSTRUIRE.
Pour obtenir cette autorisation d’un permis de construire, votre commune sera peut-être plus tolérante
C’est la configuration la plus exigeante. Mais, un peu comme dans le troisième cas de figure, on peut espérer de la compréhension de la part de l’édile de votre commune. Non, on ne vous incitera JAMAIS à tricher : respectez les règles, d’autant qu’avec les démarches en ligne, désormais, tout est souvent plus simple qu’avant. Et, parfois, plus rapide. Néanmoins, on peut espérer, en zone rurale, une plus grande tolérance quant à la qualité des documents fournis. Vous n’aurez peut-être pas besoin de vous transformer en architecte en herbe pour réaliser le plan de masse ou la visualisation 3D de votre véranda, n’est-ce pas… Ce qui n’est pas forcément le cas en zone urbaine, croyez-nous !
