Est-ce qu’en installant une pergola chez vous, vous allez faire augmenter votre taxe foncière ? Notre question du jour… est une question qui pique ! Et oui, la question des impôts est importante. Il y a évidemment des interrogations autour de la taxe d’aménagement que l’on peut d’ores-et-déjà évacuer : non, un abri terrasse ou une pergola n’est pas soumis à cette taxe abri de jardin. Mais quid de la taxe foncière ? Est-ce que ces aménagements vont entraîner une augmentation en fin d’année ?
Est-ce qu’une pergola ou un abri terrasse augmente votre taxe foncière ?
Vous le savez, si vous souhaitez installer une pergola ou un abri terrasse chez vous, vous êtes obligé d’en passer par une autorisation d’urbanisme. C’est quasiment obligatoire pour une raison simple… Les abris qui sont exonérés de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire sont ceux qui ont une emprise au sol de 5 m² ou moins. Pour une pergola ou un abri terrasse, ça fait peu ! Mais l’autorisation d’urbanisme, c’est une chose… Les impôts et la taxe foncière en sont une autre ! Est-ce que l’ajout de cette pergola, de cet abri sur votre terrasse va faire augmenter votre taxe foncière ? De quelle manière vos impôts vont-ils être impactés ?
Non, une pergola n’augmente pas la taxe foncière, mais…
Ne faisons pas durer le suspens outre mesure :
Non, en tant que telle, la pergola ne va pas faire augmenter votre taxe foncière.
Certes, vous allez probablement la déclarer, sauf si vous optez pour un abri de moins de 5 m² d’emprise au sol. Avec un peu de chance, vous n’aurez à déposer qu’un dossier pour une déclaration préalable de travaux (DP) : la pergola, lorsqu’elle est adossée à la maison, est une extension de cette dernière au regard de l’urbanisme. Or, la création d’une extension peut se contenter d’une DP dès lors qu’elle se limite à une emprise au sol de 40 m². En revanche, si vous détachez votre abri de votre habitation, la limite passe à 20 m². Au-delà, c’est une demande de permis de construire qui vous attend !
Mais, pour ce qui est des impôts, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles : votre taxe foncière n’augmentera pas du simple fait de votre pergola.
Mais, car il y a un mais…
… Mais la présence d’une terrasse, elle, fait désormais grimper votre taxe foncière !
C’est votre terrasse elle-même qui impacte votre taxe foncière. Or, généralement, une pergola ou un abri terrasse s’accompagne d’une terrasse. D’un espace aménagé sur lequel vous disposez des bains de soleil, une table à manger, votre barbecue pour profiter au mieux de votre extérieur. Cette terrasse, oui, elle influe sur la taxe foncière et sur la taxe d’habitation si vous avez une résidence secondaire.
La taxe foncière s’appuie sur la valeur locative cadastrale qui est valorisée par la présence d’une terrasse
Vous vous en êtes rendu compte si vous avez été amené à faire une déclaration foncière dernièrement : sur le site des impôts, on vous aura demandé si vous avez une terrasse et, si oui, quelle en est sa surface. Pourquoi – à votre avis ?
C’est bien simple, comme l’explique le site economie.gouv.fr : la taxe foncière s’appuie :
- sur la « valeur locative cadastrale ». Celle-ci « correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué ».
- sur le taux d’imposition que va voter la collectivité territoriale.
En revanche, la terrasse doit être permanente et non démontable
Ainsi, la présence d’un balcon ou d’une terrasse a une incidence sur cette valeur locative cadastrale. Et, notamment… s’ils sont permanents. C’est donc le critère fondamental. Votre terrasse impacte la valeur locative castrale de votre bien et, ce faisant, votre taxe foncière, si elle est permanente. Et elle est considérée comme permanente si l’on est dans l’incapacité de la déplacer sans la démolir. Elle devient alors une véritable dépendance de la maison.
Vous avez une terrasse surélevée parce que vous habitez en zone inondable ? Pas de chance : factuellement non démontable avec du béton dessous et/ou sur les côtés, elle impacte votre taxe foncière. Vous en avez une de plain pied ? La situation peut être plus discutable !
Et si vous montez votre pergola sur des plots béton, en conservant des éléments de terrasse démontable dessous ?
C’est justement là-dessus que vous pouvez peut-être jouer… Vous avez installé une pergola ? Vous n’avez pas envie que votre terrasse impacte votre taxe foncière ? Gardez une terrasse démontable. Cela implique :
- de fixer votre abri terrasse ou votre pergola dans des plots béton et non dans une dalle béton.
- et de garder un sol meuble pour votre terrasse, ou de la couvrir de dalles clipsables, par exemple, une solution démontable.
Monter une pergola sur plots béton pour éviter de créer une terrasse béton non démontable et soumise à la taxe foncière
Pour ce qui est de la pergola, vous le savez, vous avez la possibilité de la monter sur plots béton. La dalle n’est absolument pas obligatoire : on ne la recommande que pour vous aider à assurer l’étanchéité de votre terrasse. Pour vous faciliter le travail, en somme ! En revanche, pour ce qui est de la pergola elle-même, la seule chose qui compte, c’est son piétement. Il faut que ce dernier soit fixé dans le béton. Généralement, un abri terrasse n’a que quatre, six ou huit poteaux. Si vous coulez le même nombre de plots béton, vous monterez votre pergola de façon tout aussi efficace et solide. Et, pour le coup, cela n’impactera pas votre taxe foncière ! À l’inverse, la dalle béton, elle, créera immédiatement un espace de terrasse que vous ne pourrez pas démonter sans destruction.
Les solutions pour créer une terrasse démontable sur sol meuble
Pour ce qui est de la terrasse, vous pouvez conserver le sol meuble engazonné. Dans ce cas, vous aurez tout loisir d’expliquer qu’il ne s’agit pas d’une terrasse, mais d’un simple espace abrité où rien n’est permanent : rien n’est permanent sur le sol ; et l’abri terrasse lui-même est évidemment démontable.
Vous avez aussi la possibilité de créer votre terrasse démontable. Ce sera forcément un peu système D, ne nous mentons pas. Cela passe généralement par la pose d’un géotextile, puisqu’il faut empêcher la pousse de l’herbe sous vos pieds. Puis l’installation de dalles clipsables que vous pouvez enlever à loisir. Bien entendu, vous aurez du mal à avoir un sol parfaitement de niveau… mais il faudra vous en contenter : seul le béton le permet vraiment !
Et, en attendant, votre taxe foncière n’augmentera pas malgré votre terrasse, malgré votre pergola ! 😉
