Attention ! Les grands abris de jardin sont dans le viseur de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)… autrement dit, du fisc ! C’est un article des Echos qui nous l’apprend cette semaine. Il y a un an tout juste, un autre sujet faisait état du renforcement de la surveillance concernant les vérandas et les pergolas. Aujourd’hui, ce sont les chalets de jardin qui pourraient être transformés en chambre d’appoint qui éveillent les soupçons.
L’objectif, pour le fisc ? Repérer les structures de plus de 5 m² qui n’auraient pas été déclarées. Et inciter leur propriétaire à régulariser leur situation, moyennant des arrangements plus avantageux pour eux que de payer les amendes qui risqueraient de les frapper. Pour y parvenir, la DGFiP fait appel à l’Intelligence Artificielle, comme dans le cas de la chasse aux piscines. Vous pensez être concerné ? Lisez la suite !
Attention ! Vous avez un abri de jardin de plus de 5 m² non déclaré ? Méfiez-vous, la DGFiP renforce ses contrôles grâce à l’IA !
Si vous cherchez un abri de jardin, sachez-le : il existe une limite implicite, une distinction fondamentale, un élément différenciant prioritaire… La surface. En-dessous de 5 m² de surface de plancher, vous avez généralement une totale liberté pour monter, installer, créer un abri pour le jardin. Mais au-delà… Vous devez en passer par une autorisation administrative. Une déclaration préalable de travaux entre 5 et 20 m². Et un permis de construire, rien que ça, au-delà de 20 m². Par ailleurs, soumis à une autorisation d’urbanisme, vous devrez également régler une unique fois, pour ces abris, la taxe d’aménagement.
Ce que cherche la DGFiP : le grand abri de jardin non déclaré
Jointe par Le Figaro au printemps sur le sujet, le fisc a fait preuve de clarté : « Il ne s’agit pas des abris de moins de 5 m² mais plutôt de 10/15 m² qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire. » Est-ce à dire que votre cabanon de 6 m² pourra y échapper ? Vous seul êtes en mesure de faire ce pari et d’en prendre le risque.
L’IA recoupe la data du cadastre et des images satellites
Car l’Intelligence Artificielle fait preuve d’une précision et d’une efficacité de plus en plus redoutables. Elle recoupe les données cadastrales avec des images satellites et aériennes. S’il est moins évident de repérer les abris fautifs que les piscines non déclarées avec ce système, les algorithmes peuvent tout de même dénicher d’éventuels contrevenants, même si ce sont plus les emprises au sol qui seront estimées par les outils à distance que les surfaces de plancher.
Dans le viseur : les chalets de jardin capables de jouer le rôle d’extension de maison
L’admnistration fiscale estime à 10% maximum la proportion d’extensions de maisons qui ne seraient pas déclarées. Plus précisément, entre 1 et 10%. Une quantité relative… Pour les abris de jardin, ce sont plutôt les chalets de 10 à 30 m², adossés à la maison qui, ce faisant, jouent le rôle d’extension que l’on va chercher à repérer. L’intensification des contrôles devrait se faire en 2024 avec le déploiement de l’IA sur certains départements. Avant la généralisation à l’ensemble du territoire !
Comment régulariser sa situation ?
Vous souhaitez faire une régularisation pour éviter les problèmes ? Que vous ayez sciemment négligé la déclaration initiale ou que vous ayez hérité d’une situation suite à l’achat d’une maison, c’est possible. Pour ce faire, comme le rappelle Les Echos, il faut compléter le formulaire CERFA 13404*10 en expliquant, dans le cadre 5, qu’il est question d’une régularisation pour un abri de jardin déjà érigé. En ajoutant la date à laquelle les travaux ont été achevés (encore faut-il la connaître !). Vous aurez, dès lors, à payer une régularisation, mais vous éviterez les pénalités les plus lourdes. Et le redressement fiscal ! L’amende prévue en cas de contrôle inopiné : entre 1200 et 6000€ par mètre carré… Ca calme !
Soyez vigilants avec votre chalet de jardin !
Nos clients sont de plus en plus nombreux à créer une chambre d’appoint dans un chalet de jardin en kit. L’intérêt, pour eux ? Aménager un espace de vie en exploitant la surface du jardin. Cet espace de vie, en kit, permet d’agrandir la maison à (très) moindre frais. Voire de gagner de l’argent par la suite en le louant ! Dans le contexte économique actuel, on comprend que cela soit tentant…
Un abri grand, isolé et bien couvert !
Pour que ce soit possible, il faut trouver un kit qui :
- Soit assez grand (au moins 10 m², de quoi créer quelques rangements et glisser un lit).
- Bien isolé thermiquement, d’une part avec des madriers assez épais (au moins 32 mm) et, en plus, une couche isolante par l’intérieur ou l’extérieur.
- Profite d’une couverture de qualité. Evitez le feutre bitumé, partez sur du Shingle !
- Et bénéficie de menuiseries convenables. Par convenables, s’entend sécurisées, avec des fermetures efficaces ; assez grandes pour avoir un peu de lumière ; et du verre, plutôt que des vitrages synthétiques.
Quelles sont les démarches nécessaires pour votre grand abri de jardin ?
Vous avez trouvé un modèle qui pourrait convenir à votre projet ? Comme dit en ouverture, vous aurez probablement à déclarer votre projet en Mairie avant de le concrétiser. Dans la plupart des cas, sachez qu’une déclaration préalable de travaux est requise entre 5 et 20 m² de surface de plancher. Et que c’est un permis de construire qu’il faut obtenir au-dessus de 20 m². L’autorisation de votre Mairie obtenue, vous pourrez préparer la réception de votre kit, couler votre dalle béton et procéder au montage. Dans l’année qui suit l’installation, vous aurez à régler la taxe d’aménagement, une taxe spécifique pour ce type de constructions. Son montant dépend de la surface de votre structure, bien sûr, mais aussi de la commune et du département où vous avez installé votre abri. Dans la majeure partie des cas, on parle de 300 à 500€, mais plus le chalet est vaste, plus la somme est importante.
Vous l’avez compris : soyez vigilant. Faites vos choix en votre âme et conscience. Et budgétisez l’ensemble de votre projet avant de vous y attaquer réellement.
