Au rayon des actualités, la taxe « abri de jardin » refait parler d’elle. Nous avons régulièrement abordé ce sujet sur notre Blog afin de vous expliquer le pourquoi du comment de cette taxe peu appréciée. L’année dernière, elle avait déjà subi une hausse de 3%… Et bien rebelote en 2019 !
Pour rappel, la taxe d’aménagement s’applique à toutes les structures annexes installées dans le jardin durant l’année et qui ont nécessité une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. En bref, des abris et carports dont la surface de plancher ou l’emprise au sol excède 5 m².
Les nouveaux tarifs ? Suivez le guide !
– Avec ces abris de jardin de moins de 5 m², pas de formalités administratives, pas de taxe d’aménagement… La liberté ! 😉
Une hausse de la taxe d’aménagement
C’est en pleine période des fêtes de fin d’année, le 28 décembre dernier, qu’un arrêté a été publié au Journal Officiel, entérinant une nouvelle hausse des tarifs de la taxe d’aménagement. Ceux-ci se montent désormais à 753€ par mètre-carré en-dehors d’Île-de-France et à 854€ par mètre-carré en Île de France.
Entre 3 et 4% d’augmentation chaque année
Une augmentation de 3,7% pour la province et 3,8% pour l’Île-de-France, puisqu’il n’était réclamé que 726€/m² dans le premier cas en 2018 et 823€/m² dans le deuxième cas. Cela peut paraître minime ; cela n’est évidemment pas le cas si vous envisagez la construction d’un abri de grandes dimensions.
Par ailleurs, le tableau est encore plus sombre lorsque l’on se rappelle des tarifs en 2011 :
Opter pour un abri de moins de 5 m² pour éviter cette taxe
14,1% d’augmentation en province, 14,2% aux abords de la capitale, en seulement huit ans. Malheureusement, le seul moyen d’échapper à cette fameuse taxe « abri de jardin », c’est de choisir un cabanon qui fasse moins de 5 m²… C’est possible pour ceux qui cherchent un petit espace de stockage ; cela l’est parfois moins pour ceux qui ont besoin d’une plus grande surface. A ces derniers, nous conseillons en toute transparence de calculer à l’avance ce que leur coûtera leur taxe et de l’ajouter au prix de l’abri !
Comment se calcule cette taxe sur les abris et les carports ?
Cette taxe se calcule de façon assez simple en effectuant les opérations suivantes :
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la commune
+ (pour certains départements)
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par le Département
+ (seulement pour la région Île-de-France)
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la Région
Une opération assez simple
Il y a donc addition de deux ou trois opérations, selon votre emplacement géographique. La surface taxable correspond évidemment à l’emprise au sol ou à la surface de plancher de votre abri ou de votre carport. La valeur forfaitaire est ce montant, en euros et par mètre-carré, dont nous vous avons parlé ci-dessus. Mais il faut aussi appliquer au moins deux taux différents : celui de la Commune et celui de votre Département, voire celui de la région si vous êtes en Île-de-France. Ces taux sont disponibles ici !
Des exemples de taxe « abri de jardin » :
A Tarare, dans le Rhône, le taux communal est de 3% et le taux départemental de 2,5%. Si je veux installer un cabanon en bois de 7 m², je devrais payer :
7 x 753 x 3%
+
7 x 753 x 2,5%
=
289,9€.
En Corrèze, à Albussac, le taux communal est de 1,5% et le taux départemental de 1%. Pour un chalet de jardin de 20 m², j’aurais à payer :
20 x 753 x 1,5%
+
20 x 753 x 1%
=
376,5€.
Vous pouvez également calculer votre taxe d’aménagement grâce à ce simulateur.
Bon à savoir : les exonérations et les modalités de paiement
Renseignez-vous tout de même en Mairie : il existe des cas d’exonération. Par exemple, les aménagement de moins de 5 m², certains locaux d’exploitation ou de coopératives agricoles, les reconstructions de bâtiments… Par ailleurs, pour les piscines, les panneaux photovoltaïques et les éoliennes, les modalités de calcul et le montant varient.
Paiement en une ou deux fois selon le montant dû
Notez enfin que la taxe d’aménagement ne doit être réglée qu’une unique fois, un an après la déclaration préalable ou la délivrance du permis de construire. Ou selon le montant à régler, 14 et 24 mois après.
