Votre garage est plein et vous ne savez plus où entreposer votre tondeuse et votre outillage de jardin ?
Un petit abri de jardin est la solution pratique et économique pour protéger votre matériel.
Toutefois, dès lors que vous projetez de réaliser des constructions, et même lorsqu’elles se trouvent sur votre terrain, vous devez respecter certaines règles et demander certaines autorisations. Celles-ci dépendent notamment de la surface de votre cabanon.
Abri de jardin, autorisation régie par les règles d’urbanisme
Dans un premier temps, renseignez-vous au sujet des règles locales d’urbanisme. Ces dernières imposent des contraintes suivant le secteur concerné. Ces informations sont consultables dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le Certificat d’Urbanisme que vous vous procurerez à la mairie ou la DDE.
Vous y trouverez, entre autres, les règles relatives aux lieux définis comme “patrimoine remarquable”, historiques ou aux abords de ceux-ci, qui restreignent fortement les possibilités de modifications. Notez également que les zones de montagne ou de littoral présentent aussi des exigences strictes liées à leur préservation.
Abri de jardin, autorisation liée au dossier administratif
La surface de votre construction est inférieure à 20 m2 (et d’une hauteur n’excédant pas 12 m) ? Ouf ! Vous vous évitez quelques tracasseries administratives. Toutefois, les abris de jardin, carports ou autres cabanons, dont la surface est comprise entre 5 et 20 m2 nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Voici le déroulement de cette étape :
- Formulaire Cerfa 13404 à compléter, en deux exemplaires, auxquels seront joints un certain nombre de documents annexes (plans, photographies, représentation graphique…),
- Dossier à retourner par lettre recommandée ou à déposer à la mairie, contre récepissé mentionnant le numéro d’enregistrement de votre demande de construction de votre abri de jardin.
- Délai d’instruction d’un mois (parfois plus pour les cas particuliers). La mairie dispose de cette période pour traiter votre dossier et vous recontacter si celui-ci est incomplet. Vous aurez alors trois mois supplémentaires pour fournir les éléments manquants.
- Au terme du délai d’instruction :
A – Vous recevez une réponse positive sous la forme d’un arrêté. Bravo ! Vous avez trois années devant vous, prolongeables jusqu’à deux ans, pour débuter les travaux.
B – Vous ne recevez pas de réponse, l’accord est présumé tacite. Néanmoins, nous vous conseillons de réclamer un certificat attestant de l’absence d’opposition à votre projet. Il vous servira, notamment, pour assurer votre cabane de jardin.
C – Vous essuyez un refus. Rassurez-vous, tout n’est pas perdu ! Vous disposez de deux mois pour réclamer, par LRAR, une révision de la décision.
Abri de jardin : autorisation pour une surface inférieur à 5 m² ?
- Cas général :
A – Dès lors que la surface de plancher et d’emprise au sol ne dépasse pas 5 m², et que la hauteur est inférieure à 12 mètres, aucune autorisation n’est nécessaire.
B – Dans la perspective où votre abri de jardin présente une surface toujours inférieure à 5 m² MAIS une hauteur de plus de 12 mètres, une déclaration préalable de travaux est demandée. - Secteur protégé :
A – Si votre cabanon respecte les 5 m² de surface et les 12 mètres de hauteur, une déclaration préalable de travaux est requise.
B – Votre ouvrage fait moins de 5 m² et présente une hauteur supérieure à 12 mètres, un permis de construire est alors obligatoire.
Vous disposez désormais de toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre projet d’abri de jardin. FRANCE ABRIS vous propose une large gamme d’ouvrages en bois, en toile ou en PVC afin de satisfaire vos souhaits de rangements.