8%. La taxe abris de jardin bondit de 8% en 2023. L’arrêté est tombé et sa publication au Journal Officiel le 31 décembre 2022 a été entérinée. La tendance le laissait supposer courant décembre au vu de l’évolution de l’indice des coûts de la construction au deuxième trimestre 2022. Comme nous vous l’avions alors dévoilé, la hausse de la valeur forfaitaire était déjà évaluée à au moins 7,96%.
Car, oui, lorsque l’on parle de hausse de la taxe d’aménagement, il s’agit en réalité d’une hausse de la valeur forfaitaire. Cette valeur forfaitaire rentre dans le calcul de la taxe, mais il faut lui appliquer un taux communal et un taux départemental et la rapporter à la surface de plancher de l’abri de jardin, du chalet, de la cabane de rangement.
Vous envisagez l’achat d’un abri de jardin ? Lisez la suite pour calculer ce que vous pourriez être amené à payer… ou découvrir les façons d’en être exonéré !
La valeur forfaitaire de la taxe abris de jardin augmente de 8% pour l’année 2023. Une augmentation record liée à l’évolution de l’indice du coût de la construction.
Découvrez notre gamme abri de jardin dans laquelle vous trouverez de grandes quantités de modèles différents. Parmi ces derniers, des abris sujets à la taxe abris de jardin… d’autres qui, grâce à leurs caractéristiques, s’évitent son paiement !
+8% : la valeur forfaitaire de la taxe abris de jardin bondit en 2023
En 2023, la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement se montera à 886€/m² en Province et à 1004€/m² en Ile-de-France.
En 2022, cette valeur forfaitaire était bien plus basse, de 820€/m² pour la Province et 929€/m² pour l’Ile-de-France.
Une augmentation de 8,07%
Ainsi, la hausse d’une année sur l’autre est de 8,07%. Une hausse très importante, mais attendue. Car la définition de la valeur forfaitaire se base sur l’Indice du Coût de la Construction. Or, au troisième trimestre 2022, l’ICC présente une valeur de 2037, contre 1886 au troisième trimestre 2021. Le calcul est vite fait… Et le constat sans appel : cela fait plusieurs années que l’ICC grève la taxe abris de jardin. Sa hausse a, en effet, subi une accélération à partir de 2018. Sa valeur était pourtant restée bloquée entre 1600 et 1700 de 2011 à 2018, grimpant à 1733 au troisième trimestre 2018, puis 1765 en 2020, et 1886 en 2021.
Résultat : l’installation d’un abri de jardin devrait désormais coûter un peu plus cher à son propriétaire.
La valeur forfaitaire ne fait pas tout…
« Devrait »… Car cette valeur forfaitaire ne fait pas tout, loin de là. D’une part, elle se rapporte à la surface de plancher de la construction. Si votre abri de jardin fait 10 m² de surface de plancher, la taxe d’aménagement sera plus haute que s’il n’en fait que 6.
Enfin – et surtout ! -, il faut appliquer deux taux à la multiplication de cette valeur forfaitaire par la surface de plancher du cabanon. L’un de ces deux taux est un taux départemental ou intercommunal, qui doit être plutôt faible, entre 1 et 2,5%. L’autre est un taux communal qui, lui, varie de façon plus importante entre 1 et 5%, selon les décisions de la commune, qui peut aussi choisir de ne pas l’appliquer.
Quelques exemples basés sur le simulateur du Service Public
Ainsi, à Saint-Maurice-de-Beynost, dans l’Ain, le taux départemental en pratique est de 2,5% et le taux communal de 5%. A Arsac-en-Velay, en Haute-Loire, le taux départemental est de 1% et le taux communal de 3%. Et à Saint-Viance, en Corrèze, le taux départemental est de 1% et le taux communal de 2%. Dès lors, pour l’installation d’un abri de jardin de 10 m², il vous faudrait compter :
- 332,25€ pour une installation à Saint-Maurice-de-Beynost.
- 177,2€ à Arsac-en-Velay.
- 132,9€ à Saint-Viance.
A savoir…
Notez qu’en-dessous de 5 m² de surface de plancher, la taxe d’aménagement n’est pas réclamée. En somme, les 5 premiers mètres carrés sont exonérés et exclus du calcul.
Par ailleurs, si vous habitez en Ile-de-France, non seulement votre valeur forfaitaire est un peu plus élevée qu’en Province, mais vous êtes en plus soumis à un troisième taux. Ce dernier, régional, se monte à 1%. Dans l’exemple ci-dessus, si vous montiez un chalet de 10 m² à Paris (encore faut-il avoir le terrain pour ! 😉 ), il vous en coûterait 427€.
Le gouvernement vous propose un simulateur pour calculer la taxe d’aménagement que vous devrez payer. Nos calculs sont basés sur son utilisation !
Des solutions pour éviter de payer la taxe d’aménagement ?
Si vous souhaitez éviter de payer la taxe abris de jardin, vous pouvez activer deux leviers…
- Vous renseigner auprès de votre Mairie. Il faut généralement que celle-ci ait un PLU ou un POS pour réclamer sa part de taxe. Par ailleurs, il arrive que certaines communes renoncent à cette part après délibérations. Voire que l’attribution des autorisations d’urbanisme soit plus souple ! Vous n’êtes pas à l’abri d’une bonne surprise !
- Opter pour un abri de jardin de moins de 5 m² de surface de plancher. Comme évoqué plus haut, c’est l’un des critères qui détermine la nécessité ou non de régler la taxe. En-dessous de 5 m² de surface de plancher et d’1,8 m de hauteur sous plafond, vous n’aurez pas à vous préoccuper de cet impôt !
Deux abris plutôt qu’un ? Et pourquoi pas !
C’est d’ailleurs une astuce bien connue qui vous permet d’éviter la taxe abris de jardin… Si vous aviez en tête de monter chez vous un cabanon de 8 m², vous pouvez repenser votre projet. Et envisager, dès lors, d’installer un abri de 5 m², que vous compléteriez avec une grosse armoire de rangement ou un tout petit cabanon de 3 ou 4 m². Pensez que l’on n’est jamais perdant à multiplier les espaces de rangement et de stockage chez soi. Cela permet d’organiser efficacement son extérieur et d’éviter que ses dépendances deviennent progressivement trop fouillis.
